Garanties internationales de marché

Sécurisez vos partenaires commerciaux

Sur un marché international concurrentiel, votre entreprise est amenée à solliciter des engagements bancaires pour garantir la réalisation de ses obligations. Les garanties sont émises par la banque de l’exportateur en faveur de son client étranger, dans le cadre d’appels d’offres ou de marchés de gré à gré. Les garanties sont un moyen de sécuriser vos opérations avec l’étranger, rassurer vos acheteurs et remporter plus facilement de nouveaux marchés.

Garanties internationales de marché

Les +

  • VOUS RÉPONDEZ AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DE VOS MARCHÉS ÉTRANGERS
    à chaque étape d’un contrat commercial correspond une garantie associée
  • VOUS SÉCURISEZ LES RELATIONS AVEC VOS CLIENTS ET VOS FOURNISSEURS
  • VOUS ÊTES ACCOMPAGNÉ PAR LES EXPERTS INTERNATIONAUX DU CRÉDIT COOPÉRATIF
    - pour analyser les termes de votre contrat et vous permettre de les négocier au mieux de vos intérêts
    - pour déterminer la garantie adaptée à votre besoin
    - pour vous aider dans la mise en place de la Garantie

L’essentiel

Différents  types de garanties peuvent être réclamées à un exportateur dans l’ordre de déroulement d’un marché :
  

La garantie de soumission (bid bond)

Lors de la réponse à un appel d’offres, la garantie de soumission est émise par la banque de l’exportateur  et garantit irrévocablement la capacité de ce dernier à réaliser ses engagements. Elle assure le bénéficiaire qu’il sera indemnisé en cas de désistement du vendeur déclaré adjudicataire.
 

La garantie de restitution d’acompte (advance payment bond)

Elle garantit à l’importateur étranger le remboursement de l’acompte qu’il aura versé à l’exportateur, en cas de défaillance de ce dernier dans la réalisation de ses obligations contractuelles.

Elle est traditionnellement valide de la date du versement jusqu’à la livraison de la marchandise. Le pourcentage habituel dans le cadre d’une garantie de restitution d’acompte se situe entre 10 % et 30 %.
 

Garantie de bonne exécution/bonne fin (performance bond)

Elle garantit à l’importateur la capacité de l’exportateur à faire face à ses obligations contractuelles (délai, quantité).

La garantie de bonne fin est valable à partir de la date de signature du contrat et jusqu’à la fin de son exécution. Le pourcentage habituel d’une garantie de bonne fin se situe entre 5 % et 10 %.
 

Garantie de dispense de retenue de garantie

Elle garantit à l’exportateur l’encaissement de l’intégralité du prix de vente du contrat, tout en garantissant à l’importateur le risque de dysfonctionnement technique (exemple : pièces de machine pouvant se révéler, plus tardivement, défectueuses). Elle évite ainsi une immobilisation de trésorerie pour l’exportateur. C’est une garantie substitutive de la retenue de garantie espèce que peut réclamer l’importateur étranger. Le pourcentage habituel d’une garantie de dispense de retenue de garantie s’élève à 5 %.

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