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Les +
Outil de motivation par excellence, la participation est un avantage collectif. Elle consiste à attribuer à tous les salariés, sans prise en compte des performances individuelles, une part des bénéfices annuels de la structure. Elle peut être abondée par l’employeur dès lors qu’elle est affectée par le salarié dans un PEE ou un PER. Obligatoire dans les structures employeur de 50 salariés et plus, elle peut être mise en œuvre volontairement dans celles dont l’effectif est inférieur à ce seuil.
Caractéristiques
- La participation est destinée à tous les salariés en CDI, CDD ou en apprentissage (sous réserve d’une ancienneté de 3 mois maximum si celle-ci est exigée dans l’accord de participation).
- Le montant de la prime est calculé selon une formule légale et peut être complété par un abondement.
- Les sommes attribuées aux salariés peuvent être perçues immédiatement ou placées dans un plan d’épargne salariale ou les deux. En cas d’investissement en PEE, les fonds sont bloqués 5 ans. En cas de PER, l’objectif visé est la retraite.
Fiscalité
La participation versée aux salariés est exonérée de charges sociales (patronales et salariales) hors taxe sur les salaires(1). Depuis le 01 janvier 2019, le forfait peut être exonéré ou réduit(2). Ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise(3).
Les salariés bénéficient également d’avantages fiscaux. Si la prime est versée sur un plan d’épargne salariale, elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Il en est de même pour l’abondement. Les plus-values et revenus de l’épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).
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(1) Taxe acquittée par les employeurs non soumis à TVA sur la totalité du CA ou sur 90 % de son montant (art.231 CGI).
(2) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO ou le PER Collectif sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s’applique pas sur la participation, l’intéressement et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Le forfait social sur l’abondement investi en titres de l’entreprise dans les plans d’épargne d’entreprise ou de groupe est de 10 %.
(3) Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable en 2021, 3 290,88 €. Cette somme est cumulable avec l’abondement d’un plan d’épargne retraite collectif. L’abondement versé dans un PEE et dans un PERCO ou un PER Collectif ne peut toutefois pas excéder 24 % du PASS applicable en 2021, soit 9 872,64 € par an et par bénéficiaire.
