Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
Chaque salarié partant à la retraite bénéficie légalement d’une indemnité de départ en retraite.
Rien n’oblige l’employeur à couvrir le montant financier de ces indemnités par le biais d’un contrat. Toutefois, souscrire à un contrat dédié permet de préserver votre équilibre budgétaire grâce à un lissage dans le temps et à une anticipation raisonnée du versement des indemnités de fin de carrière.
Caractéristiques des indemnités fin de carrière
- Le montant des primes(4) est déterminé lors de l’adhésion au contrat par une évaluation actuarielle de votre passif social effectuée par ARIAL CNP ASSURANCES en fonction des éléments communiqués.
- Souscrire un contrat dédié permet de protéger la trésorerie de votre structure, voire d’éviter de la mettre en péril lorsque plusieurs départs ont lieu au même moment.
- Vous externalisez la charge financière de vos IFC. Vous pouvez également choisir d’externaliser vos IFC/IL(5) en souscrivant au contrat dédié proposé.
En un clin d’œil
L'Indemnité Fin de Carrière
Fiscalité attractive
Notre proposition de contrat IFC vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants(6) :
- Les sommes versées sur le contrat IFC constituent des charges de personnel et sont ainsi déductibles du bénéfice imposable de la structure l’année de leur versement et sous certaines conditions (voir les conditions dans l’article 39-1 du Code Général des impôts).
- Les cotisations ne sont pas assujetties à la taxe sur les conventions d’assurance (article 998-3 du Code Général des impôts) sauf pour le contrat IFC/IL.
- À savoir : les sommes versées au contrat sont exclusivement réservées au versement des IFC ou IFC/IL. Votre structure ne peut en disposer pour tout autre paiement.
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(1) Le contrat spécifique de type « Indemnités Fin de Carrière » est un contrat ARIAL CNP ASSURANCES – Société Anonyme au capital de 310.848.004,80 euros – Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances Siège social : 32, avenue Émile Zola – 59370 Mons-en-Baroeul – 410 241 657 R.C.S. Lille Métropole, distribué par le Crédit Coopératif.
(2) IFC : Indemnités Fin de Carrière.
(3) ISR : Investissement Socialement Responsable. Les OPC (Organisme de placements collectifs) proposés dans le cadre de ce contrat sont principalement des OPC Ecofi, 100 % ISR selon la méthodologie d’Ecofi (hors un fonds indexé) et labellisé ISR d’État. Ecofi est la société de gestion du Groupe Crédit Coopératif.
(4) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
(5) IL : Indemnités de licenciement. La garantie IL permet de préfinancer le versement d’indemnités de licenciement. Comme pour la garantie IFC, les primes de la structure alimentent un fonds collectif, sur lequel sont prélevés les capitaux destinés au paiement des IL, dans la limite de sa valeur acquise. Par contre, les primes versées sont assujetties à la taxe sur les conventions d’assurance (article 998-3 du Code Général des impôts).
(6) Selon dispositions fiscales en vigueur.
