Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
Le compte à terme à taux progressif est un placement à moyen terme qui permet de placer vos excédents de trésorerie sans risque, selon une durée(2) adaptée à vos besoins tout en bénéficiant d’une rémunération progressive.
Caractéristiques du CAT
Qui peut en bénéficier ?
Toute structure du Logement Social (excepté les Offices Publics de l’Habitat à comptabilité publique) peut ouvrir un compte à terme à taux progressif.
Quel montant ?
Versement unique à la souscription : minimum : 10 000 € / maximum : 500 000 €.
Quelle durée ?
De 5 à 7 ans.
Quelles garanties ?
Ce placement bénéficie d’une garantie à tout moment dans la limite du mécanisme de garantie des dépôts espèces et autres fonds remboursables géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution(1).
Le taux d’intérêt déterminé au jour de la souscription est garanti sur toute la période.
Aucun frais à la souscription ni au remboursement à l’échéance.
Fiscalité
- Pour les organismes à but non lucratif non assujettis aux impôts commerciaux, les intérêts capitalisés versés in fine sont imposés à l’IS au taux réduit de 10 % ; en revanche, les intérêts versés en cours de contrat sont imposés à l’IS au taux de 24 %(3).
- Pour les organismes à but non lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés, les intérêts sont soumis à l’IS au taux de droit commun en vigueur(3).
- Les intérêts sont versés chaque année à date anniversaire sur le compte courant.
Bon à savoir
- Le retrait(4) partiel n’est pas autorisé.
- Le remboursement anticipé est possible à tout moment moyennant, si le contrat le précise, le paiement d’une pénalité.
- Le retrait anticipé est soumis à un préavis de 32 jours calendaires avant la mise à disposition des fonds.
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(1) Dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Pour plus de détails, consulter la page Garantie des dépôts.
(2) Voir conditions en centre d’affaires Crédit Coopératif.
(3) Selon la fiscalité en vigueur. La réglementation fiscale est susceptible de modification à tout moment.
(4) Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois. Si le retrait intervient dans le mois de la date de souscription, aucun intérêt ne sera versé.
