Un placement engagé qui contribue à financer des projets favorisant la transition écologique.
Les +
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Vous êtes assuré de récupérer votre capital augmenté des intérêts au terme du contrat.
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Vous choisissez la durée et le montant de votre placement(1).
Le compte à terme (CAT) vert du Crédit Coopératif(2) vous permet d’ajouter une dimension environnementale et RSE à votre épargne. Tout en optimisant votre trésorerie, vous favorisez le financement de projets liés à la transition écologique (mobilité, énergies renouvelables, rénovation énergétique, transition d’activité, acquisition immobilière..).
Les caractéristiques du CAT vert
Qui peut en bénéficier ?
Les structures, tous statuts confondus.
Quel montant ?
Un versement unique à la souscription d’un minimum de 5 000 € et maximum de 500 000 €.
Quelle durée ?
De 2 à 5 ans avec paliers semestriels.
Quelle rémunération ?
La rémunération progressive est basée sur des taux fixes connus à l’avance, déterminés le jour de la souscription et garantis sur toute la durée du contrat. Elle progresse à un rythme semestriel.
Quelles garanties ?
Ce placement bénéficie d’un mécanisme de traçabilité. Les encours déposés sur les CAT vert sont tracés vers des projets responsables favorisant la transition environnementale. De plus, il bénéficie d’une garantie à tout moment des dépôts d’espèces et d’autres fonds remboursables gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
Quels frais ?
Aucun frais ne sont prélevés à l’ouverture et durant la vie de votre CAT vert si aucun remboursement anticipé n’est demandé.
Fiscalité
Les intérêts perçus par les associations qui ne se livrent à aucune activité lucrative, relevant de l’art 206-05 du Code général des impôts à l’exception des cas particuliers des fondations reconnues d’utilité publiques, sont taxables à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 10 % dés lors qu’ils sont versés in fine(3).
En revanche, les intérêts versés en cours de CAT et encaissés par de telles associations mensuellement, trimestriellement, annuellement sont imposés à l’IS au taux de 24 % (10 % pour les caisses de retraite).
Les fondations reconnues d’utilité publique (RUP) et les fonds de dotation (dotation en capital n on consomptible) sont exonérés d’impôt.
Vous pourriez aussi être intéressé par…
(1) Offre limitée à un compte à terme vert par structure et soumise à acceptation du dossier. La détention d’un compte à terme nécessite l’ouverture d’un compte de dépôt au Crédit Coopératif.
(2) Voir conditions en centre d’affaires Crédit Coopératif.
(3) Selon la fiscalité en vigueur depuis le 1er janvier 2018. La réglementation est susceptible de modification à tout moment.
