Prélèvements SEPA

Sécurisez vos encaissements

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement simple et efficace pour automatiser et optimiser vos encaissements récurrents(1).

Il se décline en 2 modèles distincts :

  • Le prélèvement standard utilisable partout dans la zone SEPA avec la quasi-totalité des établissements bancaires de la zone.
  • Le prélèvement interentreprises dont l’encaissement est garanti, destiné aux règlements entre personnes morales.

Prélèvements SEPA

Les +

  • Paiement accéléré
  • Encaissements sécurisés
  • Gain de productivité

L’essentiel

PRÉREQUIS

Vous devez disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). Dans le cas contraire, vous devez vous rapprocher de votre banque pour l’obtenir.

Dans le cas du prélèvement interentreprises, vous devez vous assurer auprès de votre contrepartie que sa banque accepte l’utilisation de cet instrument de paiement.
 

GESTION DU MANDAT

Vous devez collecter auprès de chacune de vos contreparties, un mandat de prélèvement SEPA correspondant à l’instrument choisi (standard ou interentreprises) daté, signé et accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Tant que vous émettez des prélèvements s’appuyant sur le mandat, vous avez en charge la prise en compte des modifications des données de celui-ci, signalées par le prélevé (ex : changement de domiciliation bancaire) et devez être en mesure de fournir, sur demande, une copie du document à jour.

Dans le cas du prélèvement interentreprises, vous devez vous assurer que votre contrepartie communique une copie du mandat signé à sa banque.

Vous devez informer votre client du prélèvement au moins 14 jours avant son échéance par tout moyen : facture, avis, échéancier.
 

SIMPLICITÉ ET SÉCURITÉ

Vous maîtrisez la date de vos encaissements et êtes informé immédiatement des éventuels impayés.

Vous pouvez remettre vos ordres de paiement jusqu’à la veille(2) de la date où vous souhaitez être crédité.

Vous supprimez les charges liées au traitement des chèques.

Vos contreparties sont débitées automatiquement supprimant ainsi le risque d’oubli.

(1) Voir conditions en centre d’affaires.
(2) Selon les conditions notifiées sur votre contrat de services pour la remise des ordres de prélèvement.

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