Parts sociales A et B

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Le Crédit Coopératif vous propose de devenir un acteur privilégié d’une banque au service de l’économie sociale en souscrivant des parts sociales. Les parts A confèrent le statut de sociétaire et donnent le droit de voter selon le principe « un sociétaire, une voix » lors des assemblées générales. Pour détenir des parts B, il faut avoir à minima une part A.

En un clin d’œil

Les Parts A et B du Crédit Coopératif

Caractéristiques des parts sociales A et B

Vous pouvez souscrire tout au long de l’année des parts A et B(1)(2). Vous devez disposer d’au moins une part A pour souscrire à des parts B et présenter un minimum de 10 parts et un maximum à 305 000 € sur l’ensemble des parts.

Les parts A ne sont pas rémunérées mais elle permettent de bénéficier du versement de la ristourne(3) annuelle. Les parts B sont, elles, rémunérées par décision de l’assemblée générale.

À noter : dans le cas d’une détention sur un compte dédié, les parts sociales ne sont soumises à aucuns frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat ni de droits de garde

Fiscalité

Le régime fiscal de l’intérêt aux parts A (lorsqu’il est versé) est identique à celui applicable aux parts B.

Les revenus produits par les parts B bénéficient des avantages fiscaux des actions françaises, l’intérêt versé étant assimilé à un dividende.
• Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, l’intérêt encaissé est pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable à l’IS dans les conditions de droit commun.
• Pour les organismes sans but lucratif non soumis à l’IS de droit commun, l’intérêt des parts est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % (à l’exception des fondations reconnues d’utilité publique, des fondations de coopération scientifique et des fonds de dotation dont les statuts interdisent de consommer leur dotation en capital, qui en sont exonérés).

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Remboursement

Les parts A et B ne peuvent être remboursées qu’à leur valeur nominale statutaire, sauf si la valeur comptable de la part devient inférieure à la valeur nominale statutaire suite à une diminution des fonds propres du Crédit Coopératif.

Vous pouvez demander, à tout moment, le rachat de tout ou partie de la somme détenue, sous réserve qu’elles soient libres de tout engagement. Leur rachat est subordonné à l’agrément discrétionnaire(4) du Conseil d’administration. 

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Les avantages et inconvénients des parts sociales du Crédit Coopératif

Capital

AvantagesInconvénients
• Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 15,25 euros.• Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital).

• Elles ne constituent pas un placement à court terme.

• Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur, au risque de mise à contribution de ses capitaux propres en application du mécanisme de solidarité qui le lie financièrement aux établissements affiliés au Groupe BPCE ou au risque de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE.

Liquidité et remboursement

AvantagesInconvénients
• Les parts sociales n’étant pas cotées, elles ne sont pas soumises aux aléas de la Bourse.

• Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient.
• Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’Administration.

• Aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales, celle-ci pouvant ainsi être faible ou nulle.

• Le remboursement est conditionné par :
– l’agrément discrétionnaire du Conseil d’administration,
– ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d’établissement de crédit,
– l’agrément de la BCE dès lors que le montant net des remboursements dépasse le montant des souscriptions brutes de parts sociales et ce depuis le 01/01/2014,
– absence de droit sur l’actif net (principe coopératif).

Rémunération / Fiscalité / Frais

AvantagesInconvénients
• Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’assemblée générale, dont le montant est proportionnel au nombre de mois calendaires entiers de possession des parts

• Régime fiscal des dividendes d’actions françaises.

• Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde.
• Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale (article 14 de la loi du 10 septembre 1947).

• La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l’assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.

• Dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, la date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020.

• Absence de rémunération sur les parts sociales cédées avant le 31/12 de clôture de l’exercice social

Droit de vote

AvantagesInconvénients
• Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenu.• Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier).

Responsabilité

AvantagesInconvénients
• Responsabilité limitée au capital investi.• Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital.

• Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ainsi qu’au mécanisme de garantie des déposants.

Pour en savoir plus

Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-38-13 du Règlement Général de l’AMF, le Groupe BPCE recommande de lire attentivement, en sus de ces éléments, le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF et sur le site www.credit-cooperatif.coop. Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients.

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(1) Les parts A et B sont réservées aux personnes morales.
(2) Les parts sociales présentent un risque de perte en capital.
(3) La ristourne coopérative est une forme de distribution d’une partie du résultat annuel, proportionnellement au volume d’affaires réalisé avec les porteurs de parts.
(4) Il intervient au plus tard le 30ème jour suivant l’assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice en cours.

Conflit d’intérêt potentiel : les parts sociales sont des titres de capital commercialisés par l’émetteur (Crédit Coopératif).