Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
L’intéressement est un dispositif permettant d’associer tous les salariés(1) aux recettes ou aux succès de votre établissement employeur par une rémunération complémentaire. Vous définissez librement les critères et les seuils de déclenchement du calcul du montant global de l’intéressement. Des objectifs RSE peuvent désormais être intégrés à cette démarche et conditionner un bonus au versement de l’intéressement.
Caractéristiques de l’intéressement
- L’intéressement est une solution d’épargne salariale et retraite facultative et accessible à toutes les structures, petites, moyennes ou grandes employant au moins un salarié qui ne soit pas dirigeant, dès lors que les obligations incombant à l’employeur en matière de représentation du personnel ont été satisfaites.
Il vous permet de proposer un complément de revenus au travers de la constitution d’une épargne. - Vous définissez librement la formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de votre structure. Ainsi, vous déterminez les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement. Ces critères doivent être objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables. En plus, vous pouvez, sur option, associer une bonification alliant des critères RSE aux aspects sociaux, comme la réduction de l’absentéisme ou environnementaux comme la sobriété énergétique.
- Ce dispositif innovant répond à la mise en œuvre de la loi du 29/11/2023 « Partage de la valeur » qui encourage les structures de 11 à 49 salariés à mettre en place un tel dispositif dès le 1er janvier 2025. Sont concernés les établissements réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires ou de recettes pendant 3 exercices consécutifs. Outre la mise en place d’un plan d’épargne salariale, il est possible de verser une prime de partage de la valeur.
Fiscalité
Vous optimisez votre fiscalité et bénéficiez d’un traitement social avantageux. Les sommes versées à vos collaborateurs sont déductibles du bénéfice imposable (2) exonérées, de charges sociales et dans certains cas de taxes sur les salaires(3). L’entreprise peut bénéficier d’une exonération ou d’une réduction du forfait social (le forfait social reste applicable à des taux et assiettes différents selon la taille d’entreprise et le type de PEE (4).
Pour le salarié, l’intéressement placé/investi en plan d’épargne est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond légal mentionné à l’article L.3315-3 du Code du travail.
L’option RSE n’a pas d’impact sur la fiscalité de la personne morale, ni même sur celle du salarié bénéficiaire.
Des services dédiés
Vous disposez d’un accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.interepargne.natixis.com.
Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat est mis à votre disposition avec Allo Expert disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 314 214 (service 0,09 € / min + prix appel).
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(1) L’intéressement profite également aux dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes et qui n’exercent aucune fonction dirigeante), leurs conjoints mariés ou pacsés si ceux-ci bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé. L’effectif est calculé en application des dispositions de l’article L130-1 du code de la sécurité sociale, grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne). Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail.
(2) Art L 3315-1 C.Travail, al 1er ; art 237 CGI Ter A.
(3) Taxe acquittée par les employeurs non soumis à TVA sur la totalité du CA ou sur 90 % de son montant (art.231 CGI).
(4) Le forfait social est de 20 %. (Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO ou le PER Collectif sous conditions. Il ne s’applique pas sur la participation, l’intéressement et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés).
Natixis Interépargne – Société anonyme au capital social de 8 890 784 € – Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669 – Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris – www.interepargne.natixis.com.
L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre le Groupe BPCE et Natixis Interépargne (NIE), il peut exister des risques de conflits d’intérêts potentiels.
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