Éco-prêt à taux zéro

Exemple indicatif et sans valeur contractuelle

*Pour un Éco-prêt à taux zéro⁽¹⁾ de 30 000 € sur 120 mois , le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 250 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 %. Frais de dossier de 0 €. Coût de l’assurance facultative : 17,25 € par mois⁽³⁾ qui s’ajoutent à la mensualité et au montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 2 070 €. Taux annuel effectif de l’assurance : 1,35 %. Montant total dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 30 000 €.

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(1) L’Éco-prêt à taux zéro s’adresse aux personnes physiques ou aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un associé est une personne physique, sous condition d’occupation du logement, et doit concerner leur résidence principale ou celle qu’elles donnent en location. Le prêt est accordé sans condition de ressources. Néanmoins, l’Éco-prêt à taux zéro ne constitue pas un droit au crédit. Le logement qui fait l’objet des travaux doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans au moment du début des travaux. Il ne peut y avoir qu’un seul Éco-prêt à taux zéro par logement. Les travaux peuvent avoir commencé au plus 3 mois avant l’émission de l’offre de prêt.
(2) 50 000 € maximum pour les « Travaux d’amélioration de la performance énergétique globale » ou 30 000 € maximum pour les « Travaux d’isolation thermique et installation d’équipement » et « Réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif » en métropole. Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l’Éco-prêt à taux zéro, d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le Crédit Coopératif.
S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par le Crédit Coopératif.
Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date d’acceptation de votre contrat de crédit.
Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de crédit. Toute vente ou construction est subordonnée à l’obtention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(3) Une adhésion au contrat d’assurance emprunteur est recommandée. Le montant de la cotisation est en fonction des garanties offertes, de l’âge et des conditions de santé de l’emprunteur à l’adhésion au contrat. L’emprunteur peut souscrire un contrat individuel d’un niveau de garantie équivalent.
L’Assurance Des Emprunteurs proposée par le Crédit Coopératif est un contrat de MUTLOG, mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité. Selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
(4) Sous réserve d’acceptation du dossier.