Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Modalités de déliaison ou substitution de l’assurance emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu’emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l’offre d’assurance de votre banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter le choix de la meilleure couverture en fonction des besoins et exigences de l’emprunteur.
Vous pouvez vous assurer auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences minimales retenues par votre banque. Vous bénéficierez de cette possibilité de substitution à tout moment de votre crédit.
Pour connaître les exigences minimales de votre banque en termes d’assurance en vue de l’obtention d’un prêt (jusqu’à 11 critères CCSF maximum, complétés le cas échéant de 4 critères sur la garantie perte d’emploi), vous pouvez vous référer aux critères que publie la banque sur son site internet (pour les établissements considérant l’assurance emprunteur obligatoire à l’octroi d’un prêt).
Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit une Fiche Standardisée d’Information (FSI).
Ce document indique à la fois :
- les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet,
- vos souhaits en matière de couverture,
- l’offre d’assurance qui vous est proposée,
- un coût estimatif de l’assurance.
Lorsque le conseiller aura tous les éléments vous concernant, il vous délivrera une FSI personnalisée incorporant l’avis de conseil. Ce dernier a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches.
Ces éléments vous permettront d’exercer votre faculté de libre choix de l’assurance emprunteur à trois périodes différentes :
- avant l’émission de l’offre de prêt : demande de déliaison,
- entre l’offre de prêt et la signature de l’offre : demande de substitution,
- après la signature de l’offre, à tout moment : demande de substitution / résiliation.
Souscrire une assurance emprunteur chez un assureur de votre choix avant l’émission de l’offre de crédit immobilier
Demande de déliaison
Souscrire une assurance chez un assureur de votre choix entre l’émission et la signature de l’offre de crédit immobilier
Demande de substitution
Souscrire une assurance emprunteur chez un assureur de votre choix après la signature de l’offre de crédit immobilier
Demande de substitution / résiliation
Liste des critères CCSF retenus par le Crédit Coopératif
La présente liste d’exigences générales s’applique au(x) prêt(s) dont l’octroi est conditionné à la conclusion d’une assurance incluant les garanties minimales spécifiées.
Résidence principale ou secondaire | Résidence locative | Prêt relais / in fine | quotité exigée | |
---|---|---|---|---|
Garantie Décès | 100 % | |||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | x | x | x | |
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt cette garantie cesse au 80 ème anniversaire de l’assuré (au 70ème anniversaire si l’adhésion est avant 65ème anniversaire ou au 80ème anniversaire si l’adhésion est entre le 65ème et le 75ème anniversaire) | x | x | x | |
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) | 100 % | |||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | x | x | ||
Garantie Incapacité Temporaire Totale | 100 % | |||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | x | |||
Couverture des affections psychiatrique sans condition d’hospitalisation | x | |||
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale | x | |||
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | x | |||
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre | x | |||
Délai de franchise ≤ 90 jours | x | |||
Couverture des inactifs au moment du sinistre entre 50 et 99 % | x | |||
Garantie Invalidité : Permanente Totale (IPT) et Permanente Partielle (IPP) | 100 % | |||
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire | x | |||
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33 % | x | |||
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | x | |||
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | x |
Pour plus d’information sur l’assurance Emprunteur
- site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance.
- site de la Fédération Bancaire Française.
- site du Comité Consultatif du Secteur Financier.
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L’assurance emprunteur est un produit de MUTLOG et MUTLOG Garanties, Mutuelles soumises au livre II du code de la mutualité. MUTLOG est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 325 942 969 et MUTLOG Garanties est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 3384 253 605. siège social : 75 quai de seine, 75940 Paris Cedex. MUTLOG Garanties.
Contrat distribué par le Crédit Coopératif
Le contrat Assurance Emprunteur est dsitribué par le Crédit Coopératif, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 005 463 en qualité d’intermédiaire en assurance.