Assurance des emprunteurs – la réglementation

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés au conseiller qui traite votre demande de crédit immobilier par courrier simple, mail ou remise en agence. Vous pouvez le contacter au préalable pour qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre :
• votre demande écrite de déliaison ;
• les éléments du contrat d’assurance externe et notamment :
– les conditions générales (également appelées notice d’assurance),
– la proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple : d’une attestation d’assurance, d’un certificat d’assurance, d’un devis d’assurance comportant suffisamment d’information pour permettre de procéder à l’analyse de l’équivalence.

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra être prise en compte.

Sur base d’une demande complète, le Crédit Coopératif vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’il exige en matière d’assurance des emprunteurs.

Le Crédit Coopératif vous communique dans un délai maximum de 10 jours ouvrés la décision d’acceptation, d’ajournement ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé, votre offre de crédit immobilier sera émise en intégrant ce contrat. Afin d’établir votre offre de crédit immobilier, le Crédit Coopératif devra disposer du contrat d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment :
• le montant du capital assuré ;
• les types de garanties souscrites ;
• la quotité du prêt couverte ;
• le coût total en euros sur 8 ans et sur la durée totale du prêt ;
• l’échéancier des primes d’assurance ;
• les dates d’effet et de cessation des garanties.

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que le Crédit Coopératif en est bénéficiaire.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe du Crédit Coopératif ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés au conseiller qui traite votre demande de crédit immobilier par courrier simple, mail ou remise en agence. Vous pouvez le contacter au préalable pour qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Votre demande écrite accompagnée soit de :
– La proposition de contrat d’assurance externe composée idéalement des Conditions Générales (également appelées notice d’assurance), d’une proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple : d’attestation d’assurance, de certificat d’assurance, de devis d’assurance.
– À défaut d’un devis dès lors qu’il comporte suffisamment d’information nécessaire à l’analyse de l’équivalence.
Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.

Sur la base d’une demande complète, le Crédit Coopératif vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. Le Crédit Coopératif vous communique dans des délais compatibles avec l’opération immobilière envisagée et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés avec la décision d’acceptation, d’ajournement ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé, une offre de crédit immobilier modifiée sera émise en intégrant ce contrat dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution. Afin d’établir cette nouvelle offre de crédit immobilier, le Crédit Coopératif devra disposer du contrat définitif d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment :
– le montant du capital assuré,
– les types de garanties souscrites,
– la quotité du prêt couverte,
– le coût total en euros sur 8 ans et sur la durée totale du prêt,
– l’échéancier des primes d’assurance,
– les dates d’effet et de cessation des garanties,

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que le Crédit Coopératif en est bénéficiaire.

Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.

A tout moment.

Vous pouvez effectuer votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous.

Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés au :
CRÉDIT COOPÉRATIF – Service Assurances
12 bld PESARO – CS 10002
92024 NANTERRE CEDEX

Vous pouvez contacter votre conseiller afin qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.

Les documents à transmettre :
• votre demande de résiliation écrite
• une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe comportant les éléments clairement exprimés nécessaires à l’analyse de l’équivalence, idéalement :
– les conditions Générales (également appelées Notice d’assurance),
– l’engagement de l’assureur permettant de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, durée et quotités couvertes. Par exemple : conditions particulières définitives et des annexes éventuelles, certificat d’adhésion, attestation d’assurance, certificat d’assurance, ou conditions spécifiques.

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra être prise en compte.

Sur base d’une demande complète, le Crédit Coopératif vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’il exige en matière d’assurance des emprunteurs.

Le Crédit Coopératif vous communique au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre dossier complet la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté sur la base de l’analyse réalisée dont les résultats vous sont remis.

En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé votre offre de crédit immobilier sera modifiée.
Un avenant à votre crédit immobilier en cours vous sera adressé dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution.

Afin d’établir l’avenant à votre crédit immobilier, le Crédit Coopératif a impérativement besoin du nouveau contrat d’assurance que vous avez souscrit mentionnant notamment :
• le montant du capital assuré ;
• les types de garanties souscrites ;
• la quotité du prêt couverte ;
• le coût total en euros sur 8 ans et sur la durée totale du prêt ;
• l’échéancier des primes d’assurance ;
• les dates d’effet et de cessation des garanties.

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que le Crédit Coopératif en est bénéficiaire.

Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.

En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.

Pour vous aider dans votre démarche, ce guide est à votre disposition pour compléter le formulaire.

Pour vous aider dans votre démarche, ce guide est à votre disposition pour pour vous aider à retrouver votre numéro de prêt.