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Livret CODEVair

Un livret sans surprise et socialement responsable. Associations, fondations, syndicats, comités sociaux et économiques (CSE), ce livret est pour vous !

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Les +
  • Disponibilité
  • Utilité environnementale
  • Traçabilité

Grâce à l’épargne de votre structure, vous soutenez les initiatives d’associations, de particuliers ou d’entreprises pour lesquels la protection des ressources naturelles est une priorité. L’équipement de chauffage et d’isolation thermique entrainant des économies d’énergie peut être financé.

Caractéristiques

Le livret CODEVair s’adresse aux organismes sans but lucratif(1).

  • Accessible à partir de 10 €, il est plafonné à 200 000 € (hors intérêts capitalisés). Les versements sont totalement libres, son fonctionnement sans frais.
  • Ce placement bénéficie d’une garantie à tout moment dans la limite du mécanisme de garantie des dépôts espèces et autres fonds remboursables géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution(3).

Fiscalité

  • Les intérêts perçus par les associations soumises aux impôts commerciaux, qui se livrent à une activité lucrative sont taxables à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
  • Les intérêts perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 24 % pour les organismes sans but lucratif, non assujettis aux impôts commerciaux(3)

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(1) Offre limitée à un livret par structure et soumise à acceptation du dossier, conditions disponibles en centre d’affaires.
(2) Dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Pour plus de détails, consulter la page Garantie des dépôts.
(3) La règlementation fiscale est susceptible d’être modifiée à tout moment.