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Visuel d’ambiance lié au Livret Agir Fondations, marché des Associations & ESS

Livret Agir Fondations

Un livret tracé, dédié aux fondations et fonds de dotation, pour épargner tout en soutenant le financement de projets dédiés à l'inclusion, à la culture et au savoir.

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Les +
  • Dédié aux fondations
  • Disponible
  • Utile à l’inclusion, à la culture, au savoir

Ce livret(1) est un produit d’épargne bancaire engagé : il est tracé et permet ainsi d’octroyer des financements à conditions privilégiées aux acteurs de votre secteur sans but lucratif.

Vous soutenez ainsi, avec votre livret Agir Fondations, des projets pour une société qui n’oublie personne, inclusive, culturelle et qui participe au développement des savoirs. Et c’est vous qui décidez où va votre argent.

Caractéristiques du livret Agir Fondations

  • Accessible à partir de 10 €, les versements sont totalement libres avec, cependant, un minimum de 10 €
  • Le montant est plafonné à 2 millions € (hors intérêts capitalisés)
  • Son fonctionnement est sans frais.
  • Les intérêts sont calculés par quinzaine.
  • Un délai de préavis de 32 jours calendaires devra être respecté avant la mise à disposition des fonds ayant fait l’objet de la demande de retrait.
  • Ce placement bénéficie d’une garantie à tout moment dans la limite du mécanisme de garantie des dépôts espèces et autres fonds remboursables géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution(2).

Le livret Agir Fondations, un livret tracé

Les sommes que vous placez sont prioritairement affectées aux organismes sans but lucratif, dont l’activité correspond aux domaines d’action que vous choisissez.

Découvrez les 3 domaines d’action ci-dessous.

Vous avez le choix entre 3 domaines d’action

Agir pour une société plus juste

Aide aux personnes en situation de handicap, fragiles, aux personnes âgées, logement social, insertion par l’emploi, ONG…

Agir pour une société plus juste

Aide aux personnes en situation de handicap, fragiles, aux personnes âgées, logement social, insertion par l’emploi, ONG…

Un livret labellisé Finansol

Le livret Agir Fondations bénéfice du label Finansol(3). Vous bénéficiez pleinement de ce gage de sérieux et de solidarité :

  • garantie de financement d’activités à fort impact social et/ou environnemental,
  • engagement d’informations stables et sincères sur les placements et les activités financées.

Fiscalité

Les fondations RUP(4), les fonds de dotation dont la dotation n’est pas consomptible, et les fondations de coopération scientifique ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leur activité, les intérêts perçus ne sont donc pas soumis à l’IS.

Pour les autres fondations,
les intérêts sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun pour celles qui se livrent à une activité lucrative. Ils sont soumis au taux réduit de 24 % pour celles qui ne se livrent à aucune activité lucrative.

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(1) Offre limitée à un 1 livret par structure et soumise à acceptation du dossier, conditions disponibles en centre d’affaires.
(2) Dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur. Pour plus de détails, consulter la page Garantie des dépôts.
(3) Le label Finansol, créé en 1997, distingue les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne et repose sur des critères de solidarité et de transparence.
(4) Fondation RUP i.e Fondation Reconnue d’Utilité Publique.