Une association est un organisme qui regroupe des personnes volontaires (minimum 2 personnes) qui partagent les mêmes centres d’intérêts autour d’un projet commun. La définition de l’objet est capitale car c’est lui qui détermine la capacité d’action de l’association. Il devra être précis et évolutif pour ne pas limiter l’organisme dans ses actions.
Les étapes pour créer une association
-
1. Choisir le nom de l’Association ;
-
2. Déterminer le Siège social de l’Association ;
-
3. Rédiger les Statuts ;
-
4. Etablir le règlement intérieur ;
-
5. Nommer les Dirigeants de l’Association ;
-
6. Réaliser les formalités de déclaration officielle
La déclaration se fait auprès de la Préfecture ou du Tribunal Judiciaire pour obtenir la capacité juridique et faire l’annonce au Journal Officiel. Plus d’informations ici.
Zoom sur le SIREN/SIRET
Une association n’a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Comment l’obtenir ?
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements), lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques,
- Elle envisage d’employer des salariés,
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés.
L’association se voit attribuer un numéro SIREN (numéro de 9 chiffres).
Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro SIRET (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire SIREN varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Zoom sur le RNA
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA répertorié dans le Répertoire National des Associations (RNA).
Comment l’obtenir ou le retrouver ?
- Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
- Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le Greffe des Associations de la Préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Statuts, règlement intérieur, extrait de délibération avec la liste des membres des personnes habilitées à gérer un compte bancaire, procès-verbal d’assemblée générale ou encore documents internes… Le site associations.gouv.fr met à votre disposition des modèles de documents à télécharger, et personnaliser.
Liste indicative des documents nécessaires pour ouvrir un compte au Crédit Coopératif
- Les Statuts certifiés conformes par tous les Membres ;
- Le règlement intérieur ;
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale indiquant les membres du bureau ;
- Le procès-verbal de délibération précisant les noms des personnes habilitées à gérer le(s) compte(s) bancaire(s) ;
- La copie recto-verso d’une pièce d’identité, en cours de validité pour toutes les personnes qui pourront gérer le compte ;
- La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour toutes les personnes qui pourront gérer le(s) compte(s) bancaire(s) ;
- Le justificatif économique obligatoire ;
- Le numéro SIRET, le numéro RNA et le code NAF, le cas échéant ;
- Le récépissé de déclaration en Préfecture ou au Tribunal Judiciaire.
Cette liste de documents est donnée à titre informatif et pourra être complétée en fonction la situation de votre association.
Comprendre la réglementation comptable pour votre association
Saviez-vous que votre association loi 1901 n’a pas forcément l’obligation d’établir un bilan comptable ? En effet, sauf cas spécifiques (comme les associations recevant des subventions publiques importantes ou celles ayant une activité économique conséquente), la loi ne vous impose pas de tenir une comptabilité en partie double.
-
Lors de la création de votre association
Si votre association est nouvellement créée, il est nécessaire de fournir un budget prévisionnel (détail des recettes et dépenses estimées en année 1). Ce document permet d’avoir une vision claire de votre gestion financière et est indispensable pour l’ouverture d’un compte bancaire.
-
Si votre association existe déjà
Même si un bilan n’est pas obligatoire, il est essentiel de tenir à jour une comptabilité claire et organisée. Chaque année, votre association doit approuver ses comptes lors de l’assemblée générale. Ce document financier est indispensable pour assurer une bonne transparence et une gestion saine de votre structure.
Pourquoi est-ce important pour nous ?
Lorsque vous ouvrez un compte bancaire pour votre association, un document financier (prévisionnel pour une création, ou comptes annuels pour une association existante) est requis. Nous aurons également besoin de mettre à jour ces informations chaque année pour garantir le bon suivi de votre compte.
Notre conseil : même une petite association gagne à bien structurer sa gestion comptable. Un simple tableau de suivi des recettes et dépenses peut suffire, tant qu’il est bien tenu et validé en assemblée générale !
Comprendre la fiscalité de votre association
Une association loi 1901 est généralement à but non lucratif, ce qui lui permet d’être exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale). Toutefois, cette exonération n’est pas automatique et dépend de l’activité de l’association.
Votre association est-elle concernée par la fiscalité ?
-
Si votre association exerce uniquement des activités non lucratives
(ex : organisation d’événements gratuits, activités financées par des cotisations ou des dons)
elle n’est pas soumise aux impôts commerciaux.
-
Si votre association génère des revenus d’activités lucratives
(ex : vente de produits, prestations de services payantes)
elle peut être soumise à la fiscalité des entreprises, sauf si ces activités restent accessoires et servent directement son objet social.
Notre conseil : si vous avez un doute sur le statut fiscal de votre association, il est recommandé de réaliser une analyse au cas par cas. L’administration fiscale met à disposition des critères d’évaluation (règle des « trois P » : Produit, Public, Prix). En cas d’activité commerciale, vous pouvez aussi envisager la création d’un secteur lucratif distinct pour préserver l’exonération de votre structure principale. Pour éviter toute erreur, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un expert-comptable ou d’un professionnel du droit associatif !
Les éléments partagés sur cette page sont donnés à titre informatif et peuvent faire l’objet de modifications selon la réglementation. Pour vous assurer de la validité des informations, nous vous conseillons de vous reporter au site du gouvernement.
Contacter l’e-@gence dédiée aux associations de proximité
Nous appeler
Du lundi au vendredi de 9h à 19h.
0980 980 003
Coût appel selon opérateur.
Nous écrire
Pour échanger à propos d’une ouverture de compte pour une association de proximité.
