L’opération financée bénéficie d’avantages fiscaux selon la règlementation fiscale en vigueur(1).
Les +
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Le taux du PLS est indexé sur le livret A et fixé annuellement par l’Etat.
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Un accompagnement dans la réalisation de votre projet jusqu’à son financement.
Le Prêt Locatif Social (PLS), permet, sous certaines conditions, de financer des logements destinés à la location sociale, à l’hébergement de personnes âgées ou en situation de handicap tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : TVA à taux réduit, exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB), accès à l’APL pour le locataire…(2)
Caractéristiques du PLS
Découvrez un dispositif à la mesure de votre engagement social
- une TVA à taux réduit : vous diminuez ainsi le coût global de votre construction ;
- un taux d’intérêt avantageux indexé sur le taux du livret A et donc susceptible de révision en cours de vie du prêt ;
- une exonération de la TFPB(3) allant jusqu’à 25 ans ;
- un agrément du projet au titre de l’Aide Personnalisée au Logement ;
- jusqu’à 30 ans de financement possible après une phase préfinancement de 24 mois maximum.
Des bailleurs qui s’engagent
En qualité de bailleur vous devez
- proposer un loyer qui ne peut dépasser un montant plafond fixé par les pouvoirs publics ;
- accueillir des locataires ou résidents ne devant pas dépasser des plafonds de ressources ;
- permettre à vos locataires – résidents de profiter de l’APL.
Vous êtes accompagnés dans vos démarches pour le PLS
- Nous vous aidons à monter votre dossier : questions bancaires, pièces à fournir, analyse du projet.
- Vous présentez votre projet auprès de votre Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou de la collectivité délégataire de la compétence logement.
- Nous finalisons ensemble le plan de financement du Prêt Locatif Social : échéances, durée, financements complémentaires.
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Vous pourriez aussi être intéressé par…
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur pour le PLS 2018.
(2) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le Crédit Coopératif.
(3) TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Baties.
