Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
Pour préparer votre projet d’achat immobilier ou de travaux, le plan épargne logement (PEL) vous offre un double avantage : mettre de l’argent de côté pour constituer progressivement un apport pour réaliser un achat immobilier, tout en profitant d’une rémunération annuelle garantie.
Plus vous épargnez, plus le montant de votre prêt immobilier est important.
Caractéristiques du Plan Épargne Logement
Pour qui ?
Toute personne, majeure ou mineure avec l’autorisation du représentant légal), peut être titulaire d’un PEL.
S’agissant d’un produit réglementé, il n’est possible de souscrire qu’un seul PEL par personne, toutes banques confondues.
Quels versements ?
- Versement minimum à l’ouverture : 225 €
- Versement minimum pendant toute la durée du contrat : 45 €/mois, 135 €/trimestre, 270 €/semestre, 540 €/an
- Plafond du PEL : 61 200 € (hors intérêts capitalisés)(4)
Quelle durée pour le PEL ?
La durée minimale de détention du PEL est de 4 ans. Vous pouvez l’alimenter pendant 10 ans maximum. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements et il ne génère plus de droits à crédit mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Focus sur les retraits d’un PEL
Les sommes versées sur votre PEL sont disponibles pendant toute la durée du plan mais tout retrait anticipé entraîne la clôture du plan et la perte de ses avantages. Vous disposerez alors d’un délai maximum d’un an à compter de la date du retrait des fonds pour déposer une demande de prêt.
Avant 2 ans révolus
La totalité des intérêts est recalculée au taux du Compte Épargne Logement (CEL) en vigueur au jour de la clôture. Les droits à prêt sont perdus.
Entre la 2ème année et la 3ème année
Il n’y a pas de pénalité sur les intérêts mais les droits à prêt sont perdus.
Entre la 3ème et la 4ème année
Il n’y a pas de pénalité sur les intérêts et les droits à prêt mais vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximum du prêt.
Après 4 ans
Il n’y a pas de pénalités sur les intérêts.
Quelle fiscalité pour les PEL(5) ouverts après le 1er janvier 2018 ?
Les intérêts sont soumis, lors de leur versement, au Prélèvement Forfaitaire Unique et non libératoire de 30 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ces intérêts seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés :
- soit à un taux forfaitaire de 12,8 %,
- soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration.
Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevées lors de l’inscription en compte des intérêts de l’année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan.
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(1) Taux nominal annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024. Le PEL ne donne plus droit à la prime d’État.
(2) Sous conditions et dans les limites fixées dans l’offre de crédit.
(3) Le Prêt Epargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL et/ou d’un CEL, au terme de la période d’épargne, pour financer l’acquisition de leur résidence principale (ou des parts de SCPI), sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement, de l’étude et de l’acceptation définitive de votre dossier par le Crédit Coopératif. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(4) Plafond fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
(5) Conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
