Plan d'Epargne Logement

Je prépare mon projet immobilier

Pour préparer mon projet d’achat immobilier ou de travaux, le plan épargne logement m’offre un double avantage : mettre de l’argent de côté pour constituer un apport et bénéficier d’un prêt immobilier à un taux le plus souvent avantageux. Plus j'épargne, plus le montant du prêt pour mon prêt épargne logement est important.

Plan d'Epargne Logement

Les +

  • UN PROJET IMMOBILIER CONSTRUIT PROGRESSIVEMENT
    Sur mon plan épargne logement, je dépose 225 € minimum à l’ouverture, puis 540 € minimum par an, pendant 4 ans minimum, selon une périodicité que je choisis. Je peux aussi choisir d’épargner au-delà de 4 ans et ce pendant 10 ans maximum.  Le taux de rémunération connu à l’ouverture (1 %(1)) est garanti pendant la durée du plan.
  • UN PRÊT IMMOBILIER À UN TAUX PRÉFÉRENTIEL
    Mon taux d'emprunt aussi est fixé à la souscription (2,20 %(1)).
  • UNE PRIME D’ÉTAT EN PLUS
    A la signature de mon prêt immobilier, l'État me verse une prime pouvant aller jusqu'à 1 525 €(2).
    Le PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 n’ouvre plus droit à la prime d’État.

l'essentiel

La durée du PEL est fixée à 4 ans minimum et ne peut dépasser 10 ans.  Au terme de cette durée contractuelle, le plan peut être conservé 5 ans ; il ne génère plus de droits à crédit ni de prime et les versements sont interdits. Au-delà de ces 5 ans, le PEL est obligatoirement transformé en compte sur livret fiscalisé (taux non réglementé).

Les sommes versées sur mon PEL (61 200 € au maximum hors intérêts acquis) sont disponibles pendant toute la durée du Plan mais tout retrait entraîne la clôture du Plan et la perte de ses avantages :   

  • avant 2 ans révolus : la totalité des intérêts est recalculée au taux du Compte Epargne Logement en vigueur au jour de la clôture ; la prime et les droits à prêt sont perdus ;
  • entre la 2ème année et la 3ème année : il n’y a pas de pénalité sur les intérêts mais la prime et les droits à prêt sont perdus ;
  • entre la 3ème et la 4ème année : il n’y a pas de pénalité sur les intérêts et les droits à prêt, mais la moitié du montant de la prime est perdue en cas de prêt ;
  • au-delà de 4 ans : il n’y a pas de pénalité sur les intérêts, ni sur la prime, ni sur les droits à prêt.

S’agissant d’un produit réglementé, je ne peux souscrire qu’un seul PEL.

(1) Taux fixé par les pouvoirs publics en vigueur depuis le 1er août 2016
(2) Voir conditions d’octroi en agence ; susceptible de modification par les pouvoirs publics

Zoom sur la fiscalité des intérêts (3)

Pour un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 

Les intérêts acquis avant la 12ème année du PEL sont exonérés d’impôt.             

Au-delà, ces derniers seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux, ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu si je choisis cette option lors du dépôt de ma déclaration.. 

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu quelle que soit la date de son versement.

Les cotisations sociales (17,2 %) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan. La prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.

Pour un PEL ouvert après le 1er janvier 2018 

Les intérêts sont soumis, lors de leur versement, au Prélèvement Forfaitaire Unique et non libératoire de 30 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ces intérêts seront ensuite portés sur ma déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si je choisis cette option lors du dépôt de ma déclaration. Les cotisations sociales (17,2 %) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan.

(3) Selon fiscalité en vigueur au 1er janvier 2018. La réglementation fiscale est susceptible de modification à tout moment. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client

Contactez-nous

Appeler le Crédit Coopératif

 
Du lundi au jeudi : 9h15-12h30 et 13h30-17h30,
Le vendredi : 9h15-12h30 et 13h30-16h30.

Composez directement le :

* Service & appel gratuits

Connectez-vous pour nous contacter

Vous êtes déjà client ?
Retrouver directement les coordonnées de votre conseiller en vous connectant sur votre espace client.