Prêt Locatif Social (PLS)

Le Crédit Coopératif propose le Prêt Locatif Social, un prêt réglementé pour le logement social. Ce prêt est spécialement dédié à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux.

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Les +
  • Fiscalité attractive

    L’opération financée bénéficie d’avantages fiscaux selon la règlementation fiscale en vigueur(1).

  • Conditions règlementées

    Le taux du PLS est indexé sur le livret A et fixé annuellement par l’Etat.

  • Accompagnement sur-mesure

    Un accompagnement dans la réalisation de votre projet jusqu’à son financement.

Le Prêt Locatif Social (PLS), permet, sous certaines conditions, de financer des logements destinés à la location sociale, à l’hébergement de personnes âgées ou en situation de handicap tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : TVA à taux réduit, exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB), accès à l’APL pour le locataire…(2)

Caractéristiques du PLS

Découvrez un dispositif à la mesure de votre engagement social

  • une TVA à taux réduit : vous diminuez ainsi le coût global de votre construction ;
  • un taux d’intérêt avantageux indexé sur le taux du livret A et donc susceptible de révision en cours de vie du prêt ;
  • une exonération de la TFPB(3) allant jusqu’à 25 ans ;
  • un agrément du projet au titre de l’Aide Personnalisée au Logement ;
  • jusqu’à 30 ans de financement possible après une phase préfinancement de 24 mois maximum.
Agir pour l’accès au logement pour tous

Des bailleurs qui s’engagent

En qualité de bailleur vous devez

  • proposer un loyer qui ne peut dépasser un montant plafond fixé par les pouvoirs publics ;
  • accueillir des locataires ou résidents ne devant pas dépasser des plafonds de ressources ;
  • permettre à vos locataires – résidents de profiter de l’APL.

Vous êtes accompagnés dans vos démarches pour le PLS

  • Nous vous aidons à monter votre dossier : questions bancaires, pièces à fournir, analyse du projet.
  • Vous présentez votre projet auprès de votre Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou de la collectivité délégataire de la compétence logement.
  • Nous finalisons ensemble le plan de financement du Prêt Locatif Social : échéances, durée, financements complémentaires.

La banque des territoires et du développement local durable

Le Crédit Coopératif accompagne les acteurs locaux qui concourent à la durabilité des territoires et à la conservation du lien social.

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(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur pour le PLS 2018.
(2) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le Crédit Coopératif.
(3) TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Baties.