Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
Le Prêt Locatif Social (PLS), permet, sous certaines conditions, de financer des logements destinés à la location sociale, à l’hébergement de personnes âgées ou en situation de handicap tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : TVA à taux réduit, exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB), accès à l’APL pour le locataire…(2)
Caractéristiques du PLS
Découvrez un dispositif à la mesure de votre engagement social
- une TVA à taux réduit : vous diminuez ainsi le coût global de votre construction ;
- un taux d’intérêt avantageux indexé sur le taux du livret A et donc susceptible de révision en cours de vie du prêt ;
- une exonération de la TFPB(3) allant jusqu’à 25 ans ;
- un agrément du projet au titre de l’Aide Personnalisée au Logement ;
- jusqu’à 30 ans de financement possible après une phase préfinancement de 24 mois maximum.
Des bailleurs qui s’engagent
En qualité de bailleur vous devez
- proposer un loyer qui ne peut dépasser un montant plafond fixé par les pouvoirs publics ;
- accueillir des locataires ou résidents ne devant pas dépasser des plafonds de ressources ;
- permettre à vos locataires – résidents de profiter de l’APL.
Vous êtes accompagnés dans vos démarches pour le PLS
- Nous vous aidons à monter votre dossier : questions bancaires, pièces à fournir, analyse du projet.
- Vous présentez votre projet auprès de votre Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou de la collectivité délégataire de la compétence logement.
- Nous finalisons ensemble le plan de financement du Prêt Locatif Social : échéances, durée, financements complémentaires.
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(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur pour le PLS 2018.
(2) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le Crédit Coopératif.
(3) TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Baties.
