Des aides face à la hausse des prix de l’énergie

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises et associations

Pour soutenir les TPE⁽¹⁾, PME⁽²⁾ et associaitons impactées par l’envol des prix de l’énergie, l’État a mis en place pour 2023 différents dispositifs d’aide selon la taille de la structure et les difficultés rencontrées.

Les dispositifs destinés aux TPE et associations

• Depuis le 1^er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, le prix de l’électricité est limité à 280 € / MWh en moyenne pour les TPE qui ne profitent pas du tarif de vente règlementé.
• Depuis le 1^er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, un bouclier tarifaire est mis en place pour plafonner les prix du gaz à 15 %. Ce dispositif a été étendu aux prix de l’électricité à partir du 1^er février 2023 – uniquement pour les consommateurs ayant un compteur électrique de puissance inférieure à 36 kVA.
• À noter qu’une association, employeur ou non et indépendamment de sa taille, peut aussi bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz. En savoir plus.

Les dispositifs destinés aux TPE, PME et associations

• L’amortisseur électricité, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023, vient protéger les entreprises ayant signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. Il vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA (i.e. qui ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire pour cette raison).
• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est une subvention versée par l’État à toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le simulateur de l’aide gaz / électricité présent sur le site impots.gouv.fr vous permet de vérifier si votre entreprise est éligible à cette aide, accordée selon le respect de certains critères.
• L’étalement du paiement des factures d’énergie est accepté par les fournisseurs pour les entreprises en difficultés de trésorerie.
• À la demande des entreprises, il est ponctuellement possible d’obtenir le report du paiement des impôts et des cotisations sociales.
• À noter qu’une association, employeur ou non et indépendamment de sa taille, peut bénéficier de l’amortisseur électricité si elle n’est pas assujettie aux impôts, ou du guichet d’aide au paiement des facteurs si elle est assujettie aux impôts commerciaux. En savoir plus.

Retrouvez toutes les informations sur :

(1) TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires.
(2) PME de moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan.