Assemblées générales 2022

Nominations et renouvellement

Nomination :
Madame Agnès BRIGAUD, représentante des particuliers. Titulaire d’un doctorat de chimie et d’un master en sciences de l’environnement option éco-construction.

Madame Sandrine LEMERY, en tant que personnalité qualifiée. Polytechnicienne et actuaire, elle a été 1re Secrétaire générale adjointe à l’ACPR. Elle est aujourd’hui Présidente du Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.

Renouvellement du mandat d’un censeur :
Le Conseil National du Crédit Coopératif.

Fixation de la rémunération des parts sociales

Affectation du bénéfice distribuable de 45 438 536,46 euros de la façon suivante :

Réserve légale à hauteur de 15 % du bénéfice net, soit 1 742 282,65 euros.
En fonction du nombre de mois entiers de détention :

Rémunération des parts C au taux de 0,50 %, soit 77 698,07 euros.
Rémunération des parts B au taux de 0,50 %, soit 4 144 654,24 euros.
Rémunération des parts P au taux de 0,50 %, soit 1 116 198,55 euros.
Report à nouveau bénéficiaire : 38 357 702,95 euros.

Simplification de la composition du capital social

Conversion des parts P, C et B en parts sociales ayant les mêmes caractéristiques.

Octroi du droit de vote aux personnes physiques

Les particuliers bénéficieront d’un droit de vote et continueront à bénéficier d’un droit au versement d’un intérêt.
Les personnes morales bénéficieront d’un droit au versement d’un intérêt sur l’ensemble de leurs parts, tant les parts anciennement A que B.
De ce fait, ces sociétaires pourront percevoir un montant d’intérêt supérieur à ce qu’ils percevaient jusqu’à présent.