Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
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Pour donner du sens à votre engagement et participer à la vie coopérative de votre banque, souscrivez des parts sociales au Crédit Coopératif.
Ce sont des titres représentatifs du capital de la banque. Ainsi, votre voix est prise en compte, soit directement lors des assemblées générales, soit par l’intermédiaire du Conseil d’administration.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sociétariat au Crédit Coopératif :
Une banque coopérative, quelle différence pour vous ?
5 raisons de devenir sociétaire du Crédit Coopératif
3 façons de vous engager comme sociétaire
En un clin d’œil
Les parts sociales du Crédit Coopératif
Caractéristiques des parts sociales
À qui s’adressent les parts sociales ?
À toute personne morale ou physique (non bénéficiaire de Services Bancaires de Base (SBB)), y compris un mineur via son représentant légal.
Vous devez :
• être titulaire d’un compte de dépôt ouvert au Crédit Coopératif.
Quelles sont les modalités de souscription ?
Vous pouvez souscrire tout au long de l’année des parts sociales pour un montant minimum de 152,50 € (soit 10 parts sociales) et dans la limite de 50 000 € (soit 3 278 parts sociales) par souscripteur.
Quels sont les frais ?
La souscription et le rachat de parts sociales ne donnent lieu à la perception d’aucuns frais ni droit de garde par la banque.
La fiscalité(3) en vigueur des parts sociales
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Les dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux lors de leur versement.
Lors de la déclaration de revenus, il sera possible d’opter pour l’imposition au barème progressif et ainsi bénéficier de l’abattement de 40 % sur le dividende. Le porteur bénéficiera en outre, de la possibilité de déduire une partie de la CSG (6,8 %) sur ses revenus de l’année suivante.
Attention, l’option choisie, PFU ou imposition selon le barème progressif, est applicable pour l’ensemble des produits de placements.
Pour souscrire des parts sociales
- 1- Rapprochez-vous de votre conseiller pour échanger et avoir toutes les informations utiles concernant la souscription de parts sociales.
- 2- Souscrivez en quelques minutes grâce à la signature électronique soit en face à face, soit par téléphone, soit en contactant votre conseiller via la messagerie sécurisée.
Vous êtes sociétaire du Crédit Coopératif ?
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- Adoptez la mention « Sociétaire » pour témoigner au quotidien de votre engagement au sein de la banque.
- En plus, cette personnalisation sur votre carte bancaire Agir est gratuite.
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Pour aller plus loin :
Tout savoir sur le sociétariat
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Les avantages et inconvénients des parts sociales du Crédit Coopératif
Capital
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| • Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 15,25 euros. | • Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital). • Elles ne constituent pas un placement à court terme. • Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur, au risque de mise à contribution de ses capitaux propres en application du mécanisme de solidarité qui le lie financièrement aux établissements affiliés au Groupe BPCE ou au risque de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE. |
Liquidité et remboursement
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| • Les parts sociales n’étant pas cotées, elles ne sont pas soumises aux aléas de la Bourse. • Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient. | • Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’administration. • Aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales, celle-ci pouvant ainsi être faible ou nulle. • Le remboursement est conditionné par : – l’agrément discrétionnaire du Conseil d’administration, – ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d’établissement de crédit, – l’agrément de la BCE dès lors que le montant net des remboursements dépasse le montant des souscriptions brutes de parts sociales et ce depuis le 01/01/2014, – absence de droit sur l’actif net (principe coopératif). |
Rémunération / Fiscalité / Frais
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| • Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’assemblée générale, dont le montant est proportionnel au nombre de mois calendaires entiers de possession des parts. Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt. • Régime fiscal des dividendes d’actions françaises et éligibilité PEA. • Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde. | • Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale (article 14 de la loi du 10 septembre 1947). • La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l’Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt. • La date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales pourraient être impactés par une recommandation des autorités françaises ou européennes (par exemple, dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, en 2020, l’intérêt aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020). |
Droit de vote
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| • Le droit de vote est calculé selon le principe coopératif « Une personne, une voix ». | • Aux Assemblées générales, un sociétaire dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts sociales détenues. |
Responsabilité
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| • Responsabilité limitée au capital investi. | • Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital. • Les parts sociales ne peuvent bénéficier du régime légal de garantie des dépôts mais elles bénéficient du fonds de garantie des titres. |
Pour en savoir plus
Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-38-13 du Règlement Général de l’AMF, le Groupe BPCE recommande de lire attentivement, en sus de ces éléments, le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF et sur le site www.credit-cooperatif.coop. Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients.
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(1) La décision de verser ou non un intérêt annuel auquel donnent droit les parts sociales relève d’une décision de l’assemblée générale du Crédit Coopératif selon les résultats de l’exercice social
(2) Les parts sociales sont des titres représentatifs d’une fraction du capital du Crédit Coopératif présentant un risque de perte en capital. Consulter le prospectus AMF disponible sur le site internet du Crédit Coopératif.
(3) Selon fiscalité en vigueur au 1er janvier 2023. La réglementation est susceptible de modification à tout moment.
* Après étude de votre dossier par votre banque et sous réserve de son acceptation.
Conflit d’intérêt potentiel : les parts sociales sont des titres de capital commercialisés par l’émetteur (Crédit Coopératif).
