Parts sociales P du Crédit Coopératif

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Les +
  • Stabilité
  • Rémunérées
  • Communauté engagée

Pour donner du sens à votre investissement et participer à la vie coopérative de votre banque, souscrivez des parts sociales de Préférence (les parts sociales P) au Crédit Coopératif.

Ce sont des titres représentatifs du capital de la banque. Ainsi, votre avis est pris en compte, soit directement lors des Assemblées Spéciales de porteurs de parts P, soit par l’intermédiaire des représentants élus.

En un clin d’œil

Les Parts P du Crédit Coopératif

Caractéristiques des parts sociales P

À qui s’adressent les parts sociales P ?
À toute personne physique, y compris un mineur via son représentant légal.
Vous devez également :
• être titulaire d’un compte de dépôt ouvert au Crédit Coopératif
• ouvrir un compte titres sur lequel sera inscrite la souscription de parts P.

Quelles sont les modalités de souscription ?
Vous pouvez souscrire tout au long de l’année des parts P pour un montant minimum de 152,50 € (soit 10 parts sociales) et dans la limite de 50 000 € par souscripteur (soit 3 278 parts).

Quels sont les frais ?
La souscription et le rachat de parts P ne donnent lieu à la perception d’aucuns frais ni droit de garde par la banque.

La fiscalité(3) en vigueur des parts P

Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Les dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux lors de leur versement.

Lors de la déclaration de revenus, il sera possible d’opter pour l’imposition au barème progressif et ainsi bénéficier de l’abattement de 40 % sur le dividende. Le porteur bénéficiera en outre, de la possibilité de déduire une partie de la CSG (6,8 %) sur ses revenus de l’année suivante.

Attention, l’option choisie, PFU ou imposition selon le barème progressif, est applicable pour l’ensemble des produits de placements.

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En savoir plus

Les avantages et inconvénients des parts sociales du Crédit Coopératif

Capital

AvantagesInconvénients
• Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 15,25 euros.• Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital).

• Elles ne constituent pas un placement à court terme.

• Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’Emetteur, au risque de mise à contribution de ses capitaux propres en application du mécanisme de solidarité qui le lie financièrement aux établissements affiliés au Groupe BPCE ou au risque de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE.

Liquidité et remboursement

AvantagesInconvénients
• Les parts sociales n’étant pas cotées, elles ne sont pas soumises aux aléas de la Bourse.

• Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient.
• Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’Administration.

• Aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales, celle-ci pouvant ainsi être faible ou nulle.

• Le remboursement est conditionné par :
– l’agrément discrétionnaire du Conseil d’administration,
– ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d’établissement de crédit,
– l’agrément de la BCE dès lors que le montant net des remboursements dépasse le montant des souscriptions brutes de parts sociales et ce depuis le 01/01/2014,
– absence de droit sur l’actif net (principe coopératif) Rémunération/ Fiscalité/ Frais.

Rémunération / Fiscalité / Frais

AvantagesInconvénients
• Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’assemblée générale, dont le montant est proportionnel au nombre de mois calendaires entiers de possession des parts

• Régime fiscal des dividendes d’actions françaises.

• Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde.
• Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale (article 14 de la loi du 10 septembre 1947).

• La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l’Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.

• Dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, la date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020.

• Absence de rémunération sur les parts sociales cédées avant le 31/12 de clôture de l’exercice social.

Droit de vote

AvantagesInconvénients
• Le droit de vote est conforme au principe coopératif : un associé, une voix.• Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier).

Responsabilité

AvantagesInconvénients
• Responsabilité limitée au capital investi.• Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital.

• Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ainsi qu’au mécanisme de garantie des déposants.

Pour en savoir plus

Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-38-13 du Règlement Général de l’AMF, le Groupe BPCE recommande de lire attentivement, en sus de ces éléments, le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF et sur le site www.credit-cooperatif.coop. Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients.

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(1) La décision de verser ou non un intérêt annuel auquel donnent droit les parts sociales relève d’une décision de l’assemblée générale du Crédit Coopératif selon les résultats de l’exercice social
(2) Les parts sociales sont des titres représentatifs d’une fraction du capital du Crédit Coopératif présentant un risque de perte en capital. Consulter le prospectus AMF disponible sur le site internet du Crédit Coopératif.
(3) Selon fiscalité en vigueur au 1er janvier 2021. La réglementation est susceptible de modification à tout moment.

Conflit d’intérêt potentiel : les parts sociales sont des titres de capital commercialisés par l’émetteur (Crédit Coopératif).