Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
Parce que chacun peut être confronté à des difficultés qui le fragilisent financièrement et parce que dans ces périodes difficiles, il faut continuer à faire face aux obligations du quotidien, le Crédit Coopératif met à disposition une offre pour aider les clients en situation de fragilité financière.
Si vous y êtes éligible, vous bénéficiez d’un plafonnement automatique des frais d’incidents ou d’irrégularités(1) et d’une offre spécifique de produits et services à tarifs maitrisés.
L’offre OCF comprend…
- la tenue, la fermeture et le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt ;
- une carte de paiement à contrôle de solde systématique Visa Classic ;
- le dépôt et retrait d’espèces dans l’agence où est géré le compte ;
- 4 virements mensuels SEPA, dont un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité ;
- 2 chèques de banque par mois ;
- la consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement ;
- un système d’alertes sur le niveau du solde du compte ;
- la fourniture de relevés d’identités bancaires ;
- un changement d’adresse par an.
Et aussi …
Si vous souscrivez à l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière (offre OCF), vous bénéficiez également :
- d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 16,50 €/mois(1) ;
- du plafonnement spécifique des commissions d’intervention, fixé à 4 € par opération, prévu à l’article R. 312-4-2 du code monétaire et financier.
Un courrier de proposition vous sera automatiquement adressé si vous êtes concerné. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour plus de renseignements.
Les critères d’éligibilité à l’offre OCF
Conformément à l’article R.312-4-3 du code monétaire et financier, le Crédit Coopératif identifie ses clients en situation de fragilité financière sur la base de l’un des quatre critères ci-dessous :
Critère 1 :
au moins 15 frais d’incidents ou d’irrégularités(1) pendant trois mois consécutifs et un montant maximum porté au crédit du compte pendant cette période de trois mois, égal à trois fois le SMIC net mensuel(2) ;
Critère 2 :
au moins 5 frais d’incidents ou d’irrégularités(1) pendant un mois et un montant maximum porté au crédit du compte égal au smic mensuel(2) ;
Critère 3 : pendant 3 mois consécutifs, inscription d’au moins un chèque impayé ou d’une déclaration de retrait de carte bancaire, au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiements de chèques (FCC) ;
Critère 4 :
recevabilité d’un dossier déposé auprès d’une commission de surendettement en application de l’article L. 722-1 du code de la consommation.
- Si vous êtes concernés par l’un de ces quatre critères, le Crédit Coopératif, plafonne les frais d’incidents ou d’irrégularités(1) à 25 € par mois et ce pendant toute la période où vous vous trouvez dans cette situation, avec une durée minimale de trois mois.
- Si vous optez pour une offre de services de banque au quotidien, appelée Offre à la Clientèle Fragile (OCF) facturée 1 € par mois, le plafond mensuel de frais d’incidents(1) est alors de 16,5 € par mois pendant toute la durée de détention de l’offre.
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(1) Liste des frais concernés : commissions d’intervention, frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision, frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques, frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire, et frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
(2) SMIC net mensuel en vigueur sur la base de 35 heures hebdomadaires.
