Parts sociales P du Crédit Coopératif

Je participe à la vie de ma banque

Pour m'associer aux projets de ma banque et participer à la vie coopérative, je souscris des parts sociales de Préférence sans droit de vote⁽¹⁾. Mon avis est pris en compte, soit directement lors des Assemblées Spéciales de porteurs de parts P, soit par l’intermédiaire des représentants élus. Je peux rencontrer les dirigeants de ma banque et d’autres sociétaires partageant les mêmes valeurs que moi.

Les +

Je m’associe aux projets de ma banque
Je prends la parole et fait valoir ma présence
J’élis des représentants des sociétaires de parts P

J'agis

Souscrire

L'essentiel

Etre sociétaire

En souscrivant des parts P, je participe à :

L’Assemblée spéciale annuelle des porteurs de parts sociales P :

- Je donne mon avis sur les résolutions présentées au vote des sociétaires.
- J’élis un représentant à l’Assemblée générale des délégués.

Les Assemblées générales régionales :

- Je peux donner mon avis sur les décisions et orientations stratégiques du Crédit Coopératif (approbation des comptes, répartition du résultat, désignation des membres du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, etc.).
- Je rencontre les représentants des sociétaires de ma région et les collaborateurs de mon agence.

Comment devenir sociétaire ?

Il suffit de souscrire des parts (minimum 10) auprès de mon chargé de clientèle. Si je ne suis pas encore client(e) du Crédit Coopératif, je peux devenir sociétaire dès l’ouverture de mon compte.

La rémunération

Les parts P⁽¹⁾ sont des titres représentatifs du capital du Crédit Coopératif. Leur valeur nominale statutaire (15,25 euros) reste stable car les parts ne sont pas soumises aux aléas des marchés financiers, puisque non cotées.

Lorsque l’exercice social de l’entreprise présente un excédent, ces parts bénéficient d’un intérêt dont le taux est annuellement proposé par le Conseil d’administration du Crédit Coopératif et voté en Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos. En cas de souscription ou de remboursement de parts sociales au cours de l'année sociale, l'intérêt des aux parts du sociétaire est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt.

Zoom sur la fiscalité⁽²⁾

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux lors de leur versement.

Lors de la déclaration de revenus, il sera possible d’opter pour l’imposition au barème progressif et ainsi bénéficier de l’abattement de 40 % sur le dividende. Le porteur bénéficiera en outre, de la possibilité de déduire une partie de la CSG (6,8 %) sur ses revenus de l’année suivante.

Attention, l’option choisie, PFU ou imposition selon le barème progressif est applicable pour l’ensemble des produits de placements.

Frais

La banque ne prend aucun frais de souscription, de tenue de compte-titres, de droit de garde ni de rachat.

⁽¹⁾ Les parts sociales sont des titres représentatifs d'une fraction du capital du Crédit Coopératif présentant un risque de perte en capital. Consulter le prospectus AMF disponible sur le site internet du Crédit Coopératif.
⁽²⁾ Selon fiscalité en vigueur au 1^er janvier 2018. La règlementation fiscale est susceptible de modification à tout moment.