Un levier fort de votre politique sociale, qui participe à votre attractivité.
Intéressement, participation, versements volontaires ou abondement alimentent le PEE.
Une épargne disponible après 5 ans sauf en cas de déblocage anticipé(1).
Le plan d’épargne entreprise (PEE) offre la possibilité à vos collaborateurs de se constituer une épargne investie dans une sélection de supports de placement correspondant à différents profils d’investisseurs avec votre aide. Les versements volontaires des épargnants dans le PEE peuvent, en outre, être complétés par un versement de votre établissement appelé « abondement ».
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est une formule d’épargne volontaire et accessible à toutes les structures. Elle se décline selon votre taille.
Il s’agit d’un compte ouvert à tous salariés, dirigeants non-salariés(2) et conjoints mariés ou pacsés(3).
Les salariés investissent dans des fonds, initialement sélectionnés par vous, et selon leur profil d’investisseur, de leur horizon de placement, le niveau de risque et le potentiel de rendement.
Bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses, le PEE vous permet d’optimiser vos coûts salariaux, notamment grâce à l’exonération des charges patronales hors taxe sur les salaires(4).
De plus, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social peut être exonéré ou réduit(5). L’intéressement, la participation ainsi que l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise(6).
Vous disposez d’un accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.interepargne.natixis.com.
Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat est mis à votre disposition avec Allo Expert disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 314 214 (service 0,09 € / min + prix appel).
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(1) La loi a prévu 10 cas de déblocage anticipé dans le cadre de votre PEE.
(2) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). L’effectif est calculé en application des dispositions de l’article L130-1 du code de la sécurité sociale, grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente (les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne). Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail.
(3) Si ceux-ci bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou conjoint associés.
(4) Taxe acquittée par les employeurs non soumis à TVA sur la totalité du CA ou sur 90 % de son montant (art.231 CGI).
(5) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO ou le PER Collectif sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s’applique pas sur la participation, l’intéressement et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Le forfait social sur l’abondement investi en titres de l’entreprise dans les PEE ou de groupe est de 10 %.
(6) Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable en 2021, soit 3 290,88 €. Cette somme est cumulable avec l’abondement d’un plan d’épargne retraite collectif. L’abondement versé dans un PEE et dans un PERCO ou un PER Collectif ne peut toutefois pas excéder 24 % du PASS applicable en 2021, soit 9 872,64 € par an et par bénéficiaire.
