Les instances de décision

Les Assemblées régionales

Raison d’être

Pour favoriser la participation des sociétaires à la vie de leur banque, et être au plus proche des territoires de ses sociétaires, le Crédit Coopératif a fait le choix de décliner son Assemblée générale sous forme d’Assemblées générales régionales.
 

Temps fort

Ces Assemblées générales régionales (AGR) constituent un temps fort de la vie coopérative de la banque et se tiennent une fois par an, dans chaque région administrative, pendant le mois d’avril.

Elles rassemblent les sociétaires, personnes morales, d’une région appelés à exercer leur droit de vote selon le principe coopératif « 1 personne = 1 voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues.

Participer à son AGR, donne l’occasion aux sociétaires de rencontrer les dirigeants du Crédit Coopératif et les représentants des sociétaires, de les questionner, de débattre, de mieux connaître le fonctionnement de leur banque et pouvoir ainsi exprimer un avis éclairé au moment du vote des résolutions, notamment :

  • Les comptes sociaux et comptes consolidés
  • La répartition du résultat de l’exercice
  • La rémunération des parts sociales
  • La composition du Conseil d’administration

Chaque AGR désigne son délégué qui participera à l'Assemblée générale des délégués et représentera ainsi les sociétaires au niveau national.

Assemblée spéciale des porteurs de Parts P

Raison d’être

Les clients particuliers (personnes physiques), porteurs de parts P, sont invités à participer aux AGR mais ne votent pas. Ils se réunissent, une fois par an, en Assemblée spéciale.
 

Temps fort

L’Assemblée spéciale des porteurs de parts P réunit l’ensemble des clients particuliers porteurs de parts P pour les informer sur la situation et les perspectives de leur banque, poser leurs questions et exprimer un avis sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale des délégués.

Cette Assemblée précède l’Assemblée générale des délégués.

A l’issue de leur Assemblée, les clients particuliers sociétaires désignent un représentant à l’Assemblée générale des délégués.

AG des délégués

Raison d’être

L’Assemblée générale des Délégués représente les sociétaires au niveau national par l’intermédiaire des délégués qui ont été désignés lors des Assemblées générales régionales.
 

Temps fort

L’Assemblée générale des délégués se réunit, une fois par an, fin avril, à l’issue des Assemblée générales régionales et de l’Assemblée spéciale des porteurs de parts P.

Cette Assemblée adopte les résolutions par cumul des votes exprimés au sein des AGR.

Le Conseil d’administration

Raison d’être

Le Crédit Coopératif est une coopérative dont les sociétaires sont, notamment, des personnes morales. Celles-ci sont regroupées en fédérations ou associations. Les personnes morales proposées en qualité d’administrateur au vote de l’Assemblée générale sont choisies parmi les fédérations ou associations les plus importantes avec un souci d’une représentation équilibrée des mouvements sociétaires (entreprises, mutuelles, associations, particuliers).
 

Temps fort

Chaque administrateur a la vocation d’exprimer les besoins du mouvement qui l’a mandaté.
Le Conseil d’administration se réunit une dizaine de fois par an. Il compte 17 administrateurs élus par l’Assemblée générale, 3 administrateurs élus par les salariés et 7 censeurs.

Le Conseil d’administration :

  • Garantit la bonne exécution des résolutions adoptées à l’Assemblée générale des délégués
  • Détermine les politiques ou stratégies pour servir les besoins des sociétaires et clients
  • Vérifie que ces politiques et stratégies contribuent effectivement à satisfaire les besoins des sociétaires et clients
  • Contrôle l’exécution de cette politique et la gestion de l’entreprise par la direction générale
  • Se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent