Questions fréquentes

Le Crédit Coopératif a une démarche volontariste de transparence et publie chaque année, lors de ses assemblées générales régionales, son circuit de l’argent qui rend des comptes sur l’utilisation de l’argent confié par ses clients.

D’où vient l’argent ? Comme les autres banques, le Crédit Coopératif collecte les dépôts d’argent de ses clients. L’argent déposé, que ce soit sur un compte courant ou sur un livret d’épargne, constitue la principale ressource de la banque. Par ailleurs, elle dispose de ses capitaux propres, constitués essentiellement des parts sociales détenues par ses sociétaires et des bénéfices non distribués mis en réserve.

Afin de compléter les ressources nécessaires à son activité de crédits et de stabiliser les dépôts qui pour la plupart peuvent être retirés à tout moment, la banque emprunte auprès d’autres institutions financières, essentiellement publiques, pour gérer les besoins de liquidités de la banque.

Où va l’argent ? Les ressources sont principalement utilisées pour financer des crédits à ses clients (entreprises, associations, organismes d’intérêt général, particuliers). L’excédent de trésorerie est pour l’essentiel placé à court terme auprès d’autres banques afin d’être mobilisable rapidement en cas de besoin, ou investi dans des participations liées à notre activité bancaire

Non.

Depuis 2012, le Crédit Coopératif a formalisé ses pratiques en élaborant des  lignes directrices volontaristes vis-à-vis des paradis fiscaux et judiciaires qui vont au-delà de la liste officielle de Bercy qui ne comprend que 7 pays.

Nous avons ainsi défini une liste d’exclusion d’une cinquantaine de pays à partir du classement réalisé par le «Tax Justice Network», un collectif d’experts internationaux de référence utilisé par de nombreuses ONG.

Le Crédit Coopératif n’y a aucune implantation, et n’y fait aucun investissement ni financement, sauf décision d’exception dument encadrée (par exemple s’il s’agit de financer une activité ancrée dans l’économie réelle, dont le montage ne vise pas à éluder l’impôt, et qui a un lien direct avec le territoire).

A noter que le Crédit Coopératif détient une filiale en Belgique, pays classé par certaines ONG dans les paradis fiscaux. Il s’agit de CoopEst, un outil financier dédié au financement d’entreprises d’économie sociale en Europe de l’Est, enregistré en Belgique car rayonnant dans plusieurs pays de l’Union Européenne.

En aucun cas, sa vocation est de proposer ou de faciliter des solutions d’optimisation fiscale pour le compte propre du Crédit Coopératif ou pour ses clients.

Pour le Crédit Coopératif, proposer le meilleur rapport qualité/prix à ses clients relève de sa vocation de banque coopérative inscrite dans ses statuts. Son objectif n’est pas de proposer des services au plus bas prix, mais de proposer un prix qui permet une juste rémunération d’un service de qualité. L’idée que les services bancaires pourraient être fournis gratuitement ou la recherche du prix le plus bas s’accordent difficilement avec une démarche de consommation responsable. Prêter de l’argent à ses clients représente une part de risque pour la banque mais a aussi un coût lié à la qualité du service proposé: prix de revient des produits et services, rémunération des collaborateurs, développement d’une offre socialement responsable et solidaire, développement des fonctionnalités de la banque à distance, refus d’investir dans les paradis fiscaux et judiciaires en renonçant à des placements lucratifs, etc.

Notre politique tarifaire est pratiquée en toute transparence : le Crédit Coopératif met à disposition sur son site l’ensemble de ses tarifs. De même, le Crédit Coopératif n’applique pas de frais de tenue de compte pour ses clients particuliers, contrairement à la plupart des établissements du secteur.

Dans le cadre d’une recomposition du paysage bancaire pour des raisons prudentielles sur initiative des pouvoirs publics au début des années 2000, le Crédit Coopératif a choisi de devenir membre du Groupe Banque Populaire en 2003. Il fait donc partie du groupe BPCE depuis sa création en 2008.

Le Crédit Coopératif est une maison mère du groupe BPCE, groupe lui-même coopératif, dont il détient environ 1% du capital. BPCE est l’organe central du Crédit Coopératif : il garantit sa liquidité et sa solvabilité (dispositif de solidarité entre les banques), et exerce une fonction de contrôle pour le compte du régulateur prudentiel bancaire. Etre membre d’un grand groupe, c’est avoir accès à ses ressources, aux produits et services de ses filiales et partenaires ; c’est la garantie pour les clients de disposer d’une gamme de produits et services élargie. C’est aussi avoir accès à sa notation, ce qui permet d’abaisser les coûts de refinancement et donc d’améliorer les conditions de prêts pour les clients et sociétaires.

Le Crédit Coopératif dispose par ailleurs d’un statut spécifique au sein du groupe BPCE, établi par un protocole qui prévoit que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui lui sont rattachées conservent leur identité, leur autonomie de gestion, leur liberté d’engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes. Le Crédit Coopératif est la propriété de ses sociétaires qui, en apportant son capital social, en composant son Conseil d’administration et en possédant tous les droits de vote en assemblée, sont garants de son projet.

Les actions de mécénat s’inscrivent dans la philosophie du Crédit Coopératif qui soutient des acteurs de l’économie sociale qui œuvrent pour des causes qui nous préoccupent. Par quels biais ?

Tout d’abord, la Fondation d’entreprise Crédit Coopératif, fondation de référence de l’Economie sociale et solidaire (ESS) selon 3 axes : l’exploration de l’ESS, le soutien aux projets inspirants et l’aide à la transformation des structures.

La CVTC (pour contribution volontaire sur les transactions de change) est une innovation du Crédit Coopératif pour faire avancer la finance responsable et solidaire, comme la carte et le livret AGIR.

Cette contribution correspond à 0,01% du montant annuel des opérations de change au comptant, traitées par le Crédit Coopératif sur le marché interbancaire. Sans aucun impact sur les tarifs pratiqués, elle est versée depuis son origine à des acteurs reconnus agissant en faveur de la solidarité et du développement international.

Concernant l’absence de droit de vote des sociétaires particuliers, cela s’explique par le fait que le Crédit Coopératif est historiquement une banque de personnes morales : le vote aux Assemblées générales leur est, à ce jour, réservé. Les particuliers associés, détenteurs de parts C & P,  qui sont juridiquement des parts sans droit de vote, peuvent exprimer leurs avis, sur les mêmes résolutions, dans le cadre des Assemblées spéciales des porteurs de parts P ou C.

Les clients particuliers sont également invités à participer à leur assemblée générale régionale et à poser des questions, comme tout sociétaire, aux représentants du Crédit Coopératif présents. 

Les particuliers sont par ailleurs représentés au Conseil d’administration du Crédit Coopératif par deux administratrices et un censeur, qui ont été démocratiquement désignés à l’issue d’un appel à candidature auprès des sociétaires particuliers.

Ce dispositif permet donc à tout sociétaire particulier de faire entendre sa voix et d’être représenté dans nos instances coopératives, même si le droit de vote sur les résolutions soumises à l’assemblée générale reste statutairement réservé aux sociétaires personnes morales

Une des spécificités coopératives est de permettre la redistribution d’une partie des résultats annuels sous forme de ristourne aux sociétaires, proportionnellement au volume d’affaires réalisé avec chacun d’eux, c’est-à-dire proportionnellement à leur contribution à la réalisation de ces résultats et non pas au montant du capital qu’ils détiennent. Le Crédit Coopératif est la seule banque coopérative française à l’avoir conservée.

Depuis 2014:

• La ristourne, précédemment réservée aux personnes morales, est élargie aux personnes physiques
• L’assiette de la ristourne est étendue aux commissions en plus des intérêts perçus sur les opérations.