Mentions légales et crédits

Informations légales

Ce site est édité par la société Crédit Coopératif.

Identification de l’éditeur et de l’hébergeur

Éditeur :
Crédit Coopératif
Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable Siège social : 12 BOULEVARD PESARO CS 10002
92024 NANTERRE CEDEX
N° SIREN : 349 974 931 RCS NANTERRE
N° ind. d'ident. Intracommunautaire :FR 06 349 974 931
Contact : communication@credit-cooperatif.coop01 47 24 85 00
Directeur de publication : Benoît Catel, Directeur général

Hébergeur :
BPCE Infogérance et Technologies
110 avenue de France
75013 Paris
Tel : 09.72.72.01.73

L’Editeur est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).
L’Editeur est adhérent auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
En matière de produits d'assurance, l’Editeur agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°07 005 463.

Le Crédit Coopératif intervient en tant qu’éditeur du contenu du site et fournit les produits et services proposés sur ce site.
 

Identification du fournisseur de produits et services

Les produits et services qui peuvent vous être proposés sur ce site sont directement fournis par le Crédit Coopératif.
Les produits et services qui peuvent éventuellement être proposés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur du Crédit Coopératif et sont réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.
Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir concernant un produit ou un service qui vous a été proposé, auquel vous voudriez souscrire ou auquel vous avez souscrit, nous vous prions de bien vouloir prendre contact directement avec le Crédit Coopératif, aux coordonnées précisées ci-après.

Crédit Coopératif
Site internet : www.credit-cooperatif.coop
Mentions légales : https://www.credit-cooperatif.coop/Mentions-legales-et-credits
Données personnelles : https://www.credit-cooperatif.coop/Protection-des-Donnees-a-Caractere-Personnel
 

Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à les respecter.

Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Editeur pourra interrompre l'accès au site et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.
 

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

Les contenus fournis sur ce site sont à titre purement informatif. L’Editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, L’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.

L’Editeur décline toute responsabilité :
en cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;

  • d'une absence de disponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à communication@credit-cooperatif.coop.
  

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription...) sont destinées et traitées par la banque en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.
Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements de données à caractère personnel de la banque. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.
Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées sur notre notice d’information sur la protection des données personnelles consultable ou à tout moment sur le site internet https://www.credit-cooperatif.coop/Protection-des-Donnees-a-Caractere-Personnel ou sur simple demande auprès de votre agence.
Délégué à la Protection de Données : delegue-protection-donnees@credit-cooperatif.coop.
 

Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique),

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique,
  • éventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.
Le site de la banque utilise ponctuellement des cookies.
Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesure la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.
Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.)

En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies https://www.credit-cooperatif.coop/politique-cookies
  

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de L’Editeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de L’Editeur susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
 

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française.
 

Crédits

Illustrations ©Giovanna Giuliano ©Adrian Johnson
Design graphique Backstory

Contactez-nous

Appeler le Crédit Coopératif

 
Pour être mis en relation avec une agence ou un centre d’affaires

composez directement le :

* Coût appel selon opérateur