Sociétaires et société

Accéder au capital du Crédit Coopératif, ce n’est pas seulement investir. C’est s’investir. S’engager à être socialement utile, au nom de valeurs coopératives qui nous tiennent à cœur.

Le capital du Crédit Coopératif est intégralement constitué de parts sociales détenues par ses clients sociétaires. Ces parts peuvent être souscrites aussi bien par des personnes morales que par des personnes physiques.
Il existe plusieurs catégories de parts sociales. Leur valeur nominale statutaire est de 15,25 €.

• Les parts A
  Réservées aux personnes morales, elles permettent de prendre part au vote en assemblées générales sur le principe « une personne, une voix ».
• Les parts B
  Réservées aux titulaires de parts A, elles confèrent à leurs détenteurs un avantage particulier qui consiste en un versement d’intérêt décidé par l’Assemblée générale dans une limite fixée réglementairement.
• Les parts P
  Parts de préférence réservées aux personnes physiques, elles bénéficient d’un intérêt prioritaire. Elles bénéficient d'un avantage politique : la possibilité de proposer des candidats au Conseil d'administration du Crédit Coopératif et de donner son avis sur les résolutions lors de l’Assemblée spéciale des porteurs de parts P.

Conformément aux principes de la loi de 1947 portant statut de la coopération, une part significative du résultat de la coopérative est mise en réserve. Ces réserves sont impartageables : elles sont le bien collectif de la coopérative.

Une partie du résultat est redistribuée aux sociétaires sous deux formes :

• le versement d’un intérêt fixé par l’Assemblée générale. Contrairement aux actions d’une société cotée en bourse, les parts sociales ne peuvent être rémunérées au-delà d’un plafond fixé légalement : c’est le principe de rémunération limitée du capital.
• le versement d’une ristourne coopérative. Le Crédit Coopératif redistribue une partie de son résultat annuel sous forme de ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au volume d’affaires des opérations réalisées avec chacun d’eux. C’est la seule banque coopérative française à le faire de manière constante.

Les parts B sont des valeurs mobilières. Pour les sociétaires soumis à l’impôt sur les sociétés, l’intérêt encaissé est pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Pour les organismes sans but lucratif non soumis à l’impôt sur les sociétés de droit commun, l’intérêt des parts B est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15 %.

Pour en savoir plus sur les parts sociales et leur rémunération : consultez le prospectus d’offre au public de parts sociales. Vous trouverez dans ce prospectus toutes les informations sur leurs caractéristiques notamment les facteurs de risques inhérents à la souscription de parts sociales sur lesquels nous attirons tout particulièrement votre attention.