Les parts sociales A et B du Crédit Coopératif

Devenez sociétaire

Le Crédit Coopératif vous propose de devenir un acteur privilégié d’une banque au service de l’économie sociale en souscrivant des parts sociales. Vous pourrez affirmer ainsi votre confiance dans le Crédit Coopératif, partenaire de votre développement.
Votre souscription permettra de renforcer les fonds propres du Crédit Coopératif, d’assurer et accélérer son développement, de conforter ses capacités de prêts, en particulier aux structures de l’économie sociale, et d’offrir des produits et des services compétitifs.

Les parts sociales A et B du Crédit Coopératif

Les +

  • Vous donnez à votre banque plus de moyen d’agir
  • Votre voix compte pour influer sur les décisions de votre banque
  • Vous formez avec les autres sociétaires une communauté agissante pour un monde plus fort, plus écologique, plus juste, plus équitable.

L’essentiel

Être sociétaire

Vous pouvez souscrire tout au long de l’année des parts A et des parts B(2), avec un montant minimum de 10 parts et un montant maximum de 20 000 parts pour les parts B. Les parts A confèrent le statut de sociétaire. Elles donnent le droit de voter selon le principe « un sociétaire, une voix » lors des assemblées générales du Crédit Coopératif et de bénéficier du versement de la ristourne annuelle. Vous devez disposer d’au moins une part A pour souscrire à des parts B. Les parts B ne donnent pas le droit au vote. Les parts A et B ne donnent aucun droit sur l’actif net et ne constituent pas un placement à court terme. 
 

Rémunération (hors fiscalité)

Les parts A ne sont pas rémunérées. Les Parts B, dites « à avantage particulier », bénéficient d’un intérêt annuel dont le taux de rémunération est décidé chaque année par l’assemblée générale du Crédit Coopératif statuant sur les comptes de l’exercice clos. La rémunération est calculée proportionnellement au nombre de mois entiers de détention des parts B au cours de l’exercice social considéré. Les intérêts annuels peuvent être réinvestis en nouvelles parts B sur demande, en valeur du 1er janvier de l’année du versement de la rémunération. 
 

Ristourne

La ristourne coopérative est une forme de distribution d’une partie du résultat annuel, proportionnellement au volume d’affaires réalisé avec les porteurs de parts. 
 

Liquidité

Les parts A et B sont des titres représentatifs du capital du Crédit Coopératif. La valeur nominale statutaire des parts A (15,25 euros) et B (15,25 euros) reste stable car les parts ne sont pas soumises aux aléas des marchés financiers, puisque non cotées.
Les parts A et B ne sont pas cotées, offrant donc une plus faible liquidité que des actions. Aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité.
 

Remboursement

Les parts A et B ne peuvent être remboursées qu’à leur valeur nominale statutaire, sauf si la valeur comptable de la part devient inférieure à la valeur nominale statutaire suite à une diminution des fonds propres du Crédit Coopératif.
Vous pouvez demander, à tout moment, le rachat de tout ou partie des parts que vous détenez, sauf si ces parts sont nanties au profit du Crédit Coopératif en garantie d’un crédit en cours.
Leur rachat est subordonné à l’agrément discrétionnaire du Conseil d'administration, qui procède aux vérifications règlementaires nécessaires. Il intervient au plus tard le 30ème jour suivant l’assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice en cours.
 

Frais

La banque ne prend aucun frais de souscription, de tenue de compte-titres, de droit de garde ni de rachat.

Consultez le Prospectus AMF

(1) les parts A et B sont réservées aux personnes morales.
(2) Les parts sociales sont des titres représentatifs d’une fraction du capital du Crédit Coopératif, présentant un risque de perte en capital.

Contactez-nous

Appeler le Crédit Coopératif

 
Pour être mis en relation avec une agence ou un centre d’affaires

composez directement le :

* Coût appel selon opérateur