Vivre dans une société où l’économie est au service de l’humain n'est pas seulement un idéal, mais peut aussi être une réalité. Avec le Crédit Coopératif, une autre banque est possible.
Les +
Le prêt Innov&Plus vous permet de financer toutes vos dépenses d’innovation, de la Recherche & Développement aux équipements de production en passant par les besoins en fonds de roulement.
Ce prêt bénéficie de la la garantie du Fonds Européen de Garantie (FEG) géré par le Fonds européen d’investissement (FEI) avec le soutien des Etats Membres contribuant au FEG.
Caractéristiques du prêt Innov&Plus
- La durée du prêt s’étant entre 2 et 10 ans.
- Un différé de remboursement du capital possible jusqu’à 24 mois maximum.
- Des remboursements par échéances mensuelles, trimestrielles ou semestrielles.
- Un montant maximum du prêt jusqu’à 12 500 000 €.
- Un taux d’intérêt bonifié grâce à l’intervention du Fonds Européen d’Investissement.
- Une garantie limitée à celle du FEI à hauteur de 70 % du montant du prêt.
Pour quels projets ?
- Financer la création de nouveaux biens ou services, l’amélioration des processus d’organisation interne de l’entreprise, les changements significatifs dans la conception d’un produit, de son conditionnement ou de sa distribution.
- Financer les dépenses d’innovations, corporelles et incorporelles, la Recherche & Développement, les dépenses d’équipement de production et de commercialisation.
- Financer les besoins en fonds de roulement générés par la mise en œuvre du projet innovant.
Conditions d’éligibilité de l’emprunteur
- Votre entreprise est une PME ou ETI qui répond aux critères européens de la PME(2), quel que soit son statut juridique.
- Son siège social est situé en France.
- Sa situation financière satisfait aux critères définis par la Commission Européenne.
- La nature de votre projet est innovant ; il répond à l’un des 7 critères d’innovation retenu par le FEI(3).
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(1) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le Crédit Coopératif.
(2) Les critères européens définissant une PME varient en fonction de la détention ou non d’au moins 25 % de son capital social par une autre entreprise, ou de la détention par elle-même d’au moins 25 % du capital social d’une autre entreprise.
(3) Avez-vous bénéficié de subventions d’aide à l’innovation ? Avez-vous bénéficié ou avez-vous des dépenses d’innovation éligibles à des allégements fiscaux et sociaux ? Avez-vous reçu des fonds d’un business angel ou d’un investisseur en capital risque ? Avez-vous reçu un prix pour l’innovation ou la R&D en cours des 2 dernières années ? Avez-vous déposé un brevet au cours des 2 dernières années ? Avez-vous un projet de recherche et d’innovation pour l’entreprise ou un procédé nouveau ?
