Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises.
Impôts directs
En cas de difficultés financières il est possible de demander le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) pour les échéances d’avril et de mai 2020 au moyen du document « Difficultés liées au Coronavirus (COVID-19) Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt » (à télécharger sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises).
Impôts indirects
En revanche, les impôts indirects (paiement de la TVA et le Prélèvement A la Source) ne sont pas concernés par ces possibilités de report prévues par la DGFIP et doivent être payés en temps et en heure.
Comment procéder
Si vous êtes client du Crédit Coopératif et que vous vous êtes récemment opposé aux prélèvements présentés sur votre compte par la DGFIP ou que vous avez révoqué le mandat de prélèvement DGFIP, ces opérations sont susceptibles d’avoir entraîné le non-paiement de vos impôts directs, mais également des impôts indirects qui ne sont pas concernés par les possibilités de report de paiement.
Ainsi, pour autoriser les prélèvements des impôts indirects (TVA et PAS) sur votre compte, vous devez procéder comme indiqué ci-après :
1 - Si vous avez fait une opposition temporaire ou ponctuelle auprès de votre centre d’affaires, vous pouvez lever cette opposition auprès de votre centre d’affaires pour autoriser les prochains prélèvements.
2 - Si vous avez révoqué le mandat de prélèvement, il faut impérativement imprimer et signer un nouveau mandat à partir du site impôts.gouv.fr et l’envoyer très rapidement à votre centre d’affaires.