- Accueil > Sociétaires > Votre banque coopérative > Une banque coopérative, c'est quoi ?
Une banque coopérative, c'est quoi ?
Le Crédit Coopératif n’est pas une banque comme les autres : il appartient à ses clients sociétaires, essentiellement des personnes morales.
Coopératif au-delà de son statut, c'est l'état d'esprit que le Crédit Coopératif entretient avec ses clients et ses sociétaires qui fait sa spécificité. Il s'engage pour faire vivre au quotidien les principes coopératifs auxquels il est attaché.
Les principes fondamentaux
Selon la définition de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) :
"Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement".
Les principes coopératifs adoptés par l'ACI constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique. Ils sont au nombre de sept :
• Liberté d'adhésion
• Gestion démocratique
• Participation économique des membres
• Autonomie et indépendance
• Éducation, formation et information
• Coopération entre les coopératives
• Engagement envers la communauté
Les caractéristiques du fonctionnement coopératif
Ces principes fondamentaux se retrouvent plus concrètement dans le droit français sous la forme de dispositions spécifiques qui régissent le fonctionnement du Crédit Coopératif :
- Ses clients sociétaires ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et de clients de leur banque.
- Selon le principe de la liberté d'adhésion, tout client peut devenir sociétaire à condition de remplir les critères fixés par les statuts de la coopérative. Au Crédit Coopératif, le statut de sociétaire est réservé aux personnes morales clientes.
- Tous les sociétaires disposent du même droit de vote à l’assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix », indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils détiennent.
- Une part significative du résultat du Crédit Coopératif est mise en réserve. Ces réserves sont impartageables : elles sont le bien collectif des sociétaires actuels et futurs ainsi que l’héritage collectif des générations antérieures de sociétaires. Elles ne peuvent, sauf cas exceptionnel, être réparties entre les sociétaires.
- Une partie du résultat annuel est redistribuée aux sociétaires du Crédit Coopératif. Selon le principe de rémunération limitée du capital, les parts sociales ne peuvent toutefois être rémunérées au-delà du taux moyen de rendement obligataire (TMO).
- Le Crédit Coopératif peut redistribuer une partie de son résultat annuel sous forme de ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des opérations réalisées avec chacun d’eux.
Accéder au rapport 2007 du Conseil Supérieur de la coopération (format PDF)
Consulter la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
Des engagements au service de la coopération
Le Crédit Coopératif se mobilise pour promouvoir les spécificités coopératives. Il le fait notamment par une présence active dans de nombreuses organisations.
