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Lexique de la vie coopérative
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Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des sociétaires se tient chaque année pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et décider le montant de l'intérêt servi aux parts sociales.
Les sociétaires y élisent également leurs représentants qui constituent le Conseil d'administration.
Pour plus de proximité avec ses sociétaires, le Crédit Coopératif organise des Assemblées de section au niveau régional.
Au niveau national, chaque Assemblée de section désigne un délégué qui participe à l'Assemblée générale ordinaire (AGO) des Délégués, où les résolutions sont adoptées en cumulant les votes locaux.
Depuis 2009, les sociétaires du Crédit Coopératif se réunissent en 23 assemblées générales de section correspondant aux régions administratives françaises (contre 22 AG de section en 2008).
Associé
Contrairement à la société anonyme classique qui appartient à ses actionnaires, une coopérative est une société qui appartient à ses clients, qui disposent de la double qualité d’associés, détenteurs du capital de la coopérative par la possession de parts sociales – et de clients, utilisateurs de ses produits et services.
Au Crédit Coopératif, tous les détenteurs de parts sociales (A, B et C) sont des associés mais c’est la détention de parts A, réservées aux personnes morales, qui donne la qualité de sociétaire, comportant le droit de vote à assemblée générale, ainsi que le droit à la ristourne coopérative.
Les porteurs de parts A peuvent par ailleurs souscrire des parts B, réservées aux sociétaires ayant au moins une part A : elles confèrent à leur détenteur un avantage particulier qui consiste en un versement d’intérêt décidé par l’assemblée générale alors même qu’aucun intérêt ne serait versé aux parts A.
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)
Les Certificats Coopératifs d’Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises par des sociétés coopératives.
Les CCI font partie du capital social et sont librement négociables.
En fonction des résultats de l’exercice, l’Assemblée Générale annuelle fixe la rémunération de ces CCI, qui doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales.
Les parts sociales représentent près de 80% du capital du Crédit Coopératif. Les 20% restants sont constitués des CCI, qui sont détenues par Natixis.
Comité de région
Le comité de région est l'expression au plan régional de la communauté des clients et sociétaires du Groupe Crédit Coopératif.
Le comité de région a une mission d'expression des attentes des clients, de veille concurrentielle, de transmission des valeurs et d'éventuel appui auprès des directeurs d'agences et délégués généraux.
Les membres du comité de région participent aussi à la vie coopérative régionale, notamment à l'organisation des assemblées générales régionales du Crédit Coopératif et à la désignation des lauréats régionaux des prix de l'initiative en Economie sociale de la Fondation Crédit Coopératif.
Ils sont également à l'initiative d'événements locaux ou régionaux (colloque, voyage d'études, etc.)
Conseil d’agence
En relation permanente avec l'agence, le conseil d'agence est un lieu destiné à favoriser la coopération et les synergies entre les clients et les sociétaires du Groupe Crédit Coopératif.
C'est aussi un lieu de proposition, de création et d'adaptation des produits et services proposés par le Crédit Coopératif.
C'est enfin là où se mesure la satisfaction des partenaires du Groupe vis à vis de ses métiers au quotidien.
Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC)
Le Conseil National du Crédit Coopératif est une association loi 1901 qui regroupe des représentants des sociétaires et clients du Crédit Coopératif.
Assemblée consultative placée auprès du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, lieu d’information privilégié sur les orientations du Groupe et sur les enjeux auxquels il est confronté, le Conseil National du Crédit Coopératif est également un lieu d’échanges entre les dirigeants du Crédit Coopératif et les représentants de ses clients, sociétaires et partenaires.
Double qualité
Le principe de la double qualité est inhérent à toute entreprise coopérative.
Le principe signifie que les coopérateurs détiennent à la fois la qualité d’associé et la qualité de client, de salarié ou de fournisseur de la coopérative.
Dans tous les cas, leur rôle ne se limite pas à investir dans le capital de la société.
Parts sociales
Titre représentatif d'une partie du capital social de certaines sociétés et qui est remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales (ou parts d'intérêts) forment ainsi notamment le capital des SARL, des sociétés en nom collectif et des coopératives.
Les parts sont propriété intuitu personae des associés. Elles doivent être entièrement libérées.
Elles ne sont cessibles ou transmissibles que dans certains cas.
Contrairement aux actions, les parts sociales ne peuvent pas être cotées en bourse.
Le capital du Crédit Coopératif est constitué de parts sociales de 3 types :
> les PARTS A, réservées aux personnes morales, qui donnent la qualité de sociétaire,
> les PARTS B, parts à avantages particuliers destinées aux sociétaires,
> les PARTS C, parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, réservées aux personnes physiques.
Réserves impartageables
Toute coopérative est obligée de mettre une partie de ses résultats en réserve (15%), tant que les réserves n’atteignent pas le montant du capital social.
Les réserves sont dites impartageables car elles ne peuvent pas être distribuées aux sociétaires en cas de liquidation de la coopérative (sauf cas exceptionnels).
Les réserves impartageables constituent donc une richesse collective mise en commun par les sociétaires, qui assurent ainsi la solidarité intergénérationnelle entre les sociétaires passés, présents et futurs.
Ristourne coopérative
Une coopérative peut redistribuer une partie de ses résultats annuels sous forme de ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des opérations réalisées avec chacun d’eux.
Sociétaire
Contrairement à la société anonyme classique qui appartient à ses actionnaires, une coopérative est une société qui appartient à ses sociétaires.
Ces derniers disposent de la double qualité d'associés - détenteurs du capital de la coopérative - et de coopérateurs - utilisateurs de ses produits et services.
Les sociétaires participent aux Assemblées Générales avec, comme principe de vote, la règle "une personne, une voix", quel que soit le montant du capital détenu.
