Sociétaire, mode d'emploi


Qui peut être sociétaire du Crédit Coopératif ?

Le Crédit Coopératif est une coopérative de personnes morales, c’est l’une de ses originalités. Seuls ses clients de l’économie sociale et solidaire, les entreprises, ou entrepreneurs individuels peuvent en devenir sociétaires.

Comment devenir sociétaire ?

Pour devenir sociétaire, il faut être client et détenir au moins une part sociale du Crédit Coopératif, dite part A. Le statut de sociétaire donne accès à la souscription de parts sociales B à avantage particulier.

Quelles sont les particularités des parts A et des parts B ?

> Les parts A sont nominatives et confèrent le statut de sociétaire. Elles donnent aux clients le droit de participer aux Assemblées générales régionales du Crédit Coopératif et, le cas échéant, au versement d’une ristourne votée par l’Assemblée générale. Leur valeur nominale statutaire est de 15,25 €.

> Les parts B ne peuvent être souscrites que par les sociétaires détenteurs d’une part A au minimum.
Ce sont des parts à avantages particuliers dont la rémunération est fixée chaque année lors de l’Assemblée générale. Leur valeur nominale statutaire est de 15,25 €.

La rémunération des parts est votée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration du Crédit Coopératif.

Quelle est la fiscalité applicable aux revenus des parts B ?

Les parts B sont des valeurs mobilières. Pour les sociétaires soumis à l’impôt sur les sociétés, l’intérêt encaissé est pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Pour les organismes sans but lucratif non soumis à l’impôt sur les sociétés de droit commun, l’intérêt des parts B est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%.

A noter : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

La ristourne coopérative

Une des spécificités coopératives est de permettre la redistribution d’une partie des résultats annuels sous forme de ristourne aux sociétaires (détenteurs de parts A), proportionnellement au volume d’affaires réalisé avec chacun d’eux, c’est-à-dire proportionnellement à leur contribution à la réalisation de ces résultats et non pas au montant du capital qu’ils détiennent. Le crédit étant une des principales activités du Crédit Coopératif, l’assiette de calcul de la ristourne est la somme des intérêts perçus sur les opérations de crédit avec les sociétaires emprunteurs.

Chaque année, l’affectation du résultat prévoit une somme consacrée à la ristourne. Chaque sociétaire emprunteur y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. La ristourne est versée en septembre de chaque année.

Les particuliers peuvent-ils détenir des parts de capital du Crédit Coopératif ?

Oui, les particuliers peuvent s’associer au Crédit Coopératif en détenant des parts de capital appelées  « parts P ». Leur valeur nominale statutaire est de 15,25 €. Ces parts bénéficient d’un intérêt dont le taux est proposé par le Conseil d’administration du Crédit Coopératif et voté en Assemblée générale annuelle.

Elles ne donnent pas le droit de vote aux assemblées générales, celui-ci étant réservé aux personnes morales, sociétaires du Crédit Coopératif. Leurs détenteurs sont toutefois invités aux Assemblées générales régionales où ils peuvent donner leur avis et ils constituent l’assemblée des porteurs de parts P qui donne son avis sur les résolutions soumises à l'Assemblée générale des sociétaires.

Fiscalement, pour les personnes physiques résidents français, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et ouvrent droit aux abattements prévus par la réglementation fiscale. Les parts P sont éligibles au PEA.


Comment souscrire des parts sociales du Crédit Coopératif ?

Tout client du Crédit Coopératif qui le souhaite a vocation à souscrire des parts sociales :
. Parts A et B pour les personnes morales et entrepreneurs individuels
. Parts P pour les personnes physiques.

Renseignez-vous auprès de votre agence

En cas de besoin, consulter le lexique de la vie coopérative

Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales

Prospectus correspondant au visa n°13-360 en date du 15 juillet 2013

VOTRE BANQUE SUR INTERNET

Particuliers :

___________________________