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Le Plan épargne logement
Outil de base de la préparation à un prochain achat immobilier, le Plan Epargne Logement (PEL) vous permet de vous constituer progressivement une épargne et de bénéficier d'un financement à taux connu.
Le Plan Epargne Logement s'adresse à toute personne physique, dans la limite d'un plan par personne, et permet de se constituer un apport pour réaliser un projet immobilier :
- achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien),
- achat de la résidence secondaire neuve,
- investissement dans l'immobilier locatif à usage d'habitation principale, dans le neuf ou dans l'ancien,
- travaux importants d'aménagement dans la résidence principale ou secondaire.
Les deux phases de l'opération :
1 - Phase Epargne
Les sommes versées sur le Plan Epargne Logement sont indisponibles pendant toute la durée du Plan. Le déblocage des fonds est possible mais entraîne la rupture du contrat. Dans ce cas :
- si votre Plan a moins de 4 ans, il est transformé en compte épargne logement, vos intérêts et vos droits sont alors recalculés au taux du compte épargne logement,
- si votre Plan a plus de 4 ans, vous conservez vos intérêts acquis et vous avez un an pour utiliser vos droits à prêt.
La durée de détention du Plan est fixée à 4 ans minimum, sans pouvoir dépasser 10 ans.
Le Plan Epargne Logement est rémunéré à 2,50 % par an + prime d'Etat de 1% (au 1/08/2011). La rémunération est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle est de 2,50% au delà du terme du contrat ou lorsque le plafond de la prime est atteint. La prime d'Etat n'est accordée qu'en cas de prêt et son montant est plafonné à 1 525 €. Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés au 31/12 de chaque année. Ces intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux contributions sociales (11%).
Le montant du premier versement effectué sur le Plan Epargne Logement est de 225 € au minimum, le montant de chaque versement supplémentaire est de 45€ par mois, ou 135 € par trimestre, ou 540 € par an au minimum. Le montant plafond est de 61 200 € (+ intérêts acquis éventuels).
2 - Phase Crédit
La phase crédit est possible dès lors que le Plan Epargne Logement est ouvert depuis au moins 4 ans.
Le taux du prêt accordé est alors égal au taux de l'épargne (hors prime) + 1,70 % hors assurance, soit 4,20% hors assurance. La durée du prêt est de 2 à 15 ans. Le montant du prêt est calculé en fonction des intérêts acquis sur le Plan, avec un plafond de 92 000 €.
La cession des "droits acquis" est possible aux membres de la famille titulaires d'un PEL.
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