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Le Compte épargne logement
Le Compte Epargne Logement (CEL) vous permet de préparer votre prochain achat immobilier ou le financement de vos travaux, tout en conservant votre épargne disponible.
Ce livret s'adresse à toute personne physique ayant un domicile fiscal en France, dans la limite d'un compte Epargne Logement par personne.
Le Compte Epargne Logement permet de se constituer un apport pour réaliser un projet immobilier :
- achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien),
- achat de la résidence secondaire neuve,
- investissement dans l'immobilier locatif à usage d'habitation principale, dans le neuf ou dans l'ancien,
- travaux d'aménagement dans la résidence principale ou secondaire.
Les deux phases de l'opération :
1 - Phase Epargne
Durant la phase épargne, les fonds placés sur le Compte Epargne Logement sont disponibles à tout moment, avec toutefois une obligation de maintenir un solde minimum de 300 € pour conserver les droits à prêt.
Le Compte Epargne Logement est rémunéré à 1,50% net par an hors prime d'Etat (au 01/08/2011). La prime d'Etat n'est accordée qu'en cas de prêt et son montant est plafonné à 1 144 €. Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés au 31/12 de chaque année. Ces intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux contributions sociales (12.1%).
Le montant du premier versement effectué sur le Compte Epargne Logement est de 300 € au minimum, le montant de chaque versement supplémentaire est de 75 € au minimum. Le montant plafond est de 15 300 € (+ intérêts acquis éventuels).
2 - Phase Crédit
La phase crédit est possible dès que les intérêts acquis dans le cadre du Compte Epargne Logement dépassent les 75 €, à condition que le livret soit ouvert depuis 18 mois au minimum.
Le taux du prêt accordé est alors égal au taux de l'épargne (hors prime d'Etat) + 1,50% (hors assurance). La durée du prêt est de 2 à 15 ans. Le montant du prêt est calculé en fonction des intérêts acquis sur le livret, avec un plafond de 23 000 €, utilisable en une ou plusieurs fois. Il peut être cumulé avec les droits à prêts du plan d'épargne logement (en savoir plus sur le Plan Epargne Logement).
La cession des "droits acquis" est possible aux membres de la famille titulaires d'un Compte Epargne Logement ou d'un Plan Epargne Logement.
Pour en savoir plus :
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