Les principaux termes utilisés dans le commerce international

Il s'agit des termes commerciaux définissant les obligations réciproques des vendeurs et acheteurs, ils permettent de déterminer quand s'achèvent les obligations et charges des exportateurs et quand commencent celles des importateurs.

Vous trouverez ci-après les principaux termes utilisés dans le commerce international (INCOTERMS) :

EXW : EX WORKS - A l'USINE (...lieu convenu), l'exportateur doit mettre la marchandise convenue à disposition de l'acheteur, mais n'est tenu ni de souscrire le contrat de transport, ni les contrats d'assurance de la marchandise,

FCA : FREE CARRIER - FRANCO TRANSPORTEUR (...lieu convenu), l'exportateur reste "en risque" sur la marchandise tant qu'elle n'est pas chargée sur le camion, le train ou le bateau (suivant le mode de transport choisi),

FAS : FREE ALONGSIDE SHIP - FRANCO LE LONG DU NAVIRE (...port d'embarquement convenu), l'exportateur doit livrer la marchandise le long du navire désigné au port d'embarquement convenu,

FOB : FREE ON BOARD - FRANCO BORD (...port d'embarquement convenu), l'exportateur doit livrer la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu,

CFR : COST AND FREIGHT - COUT ET FRET l'exportateur doit livrer la marchandise à bord du navire au port d'embarquement convenu et conclure à ses propres frais un contrat de transport de la marchandise jusqu'au port de destination convenu,

CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT - COUT, ASSURANCE ET FRET (...port de destination convenu) l'exportateur, en sus des obligations de CFR doit obtenir à ses propres frais une assurance (à fournir à l'acheteur) couvrant 110% de la valeur CIF de la marchandise,

CPT : CARRIAGE PAID TO - PORT PAYE JUSQU'A (...lieu de destination convenu) l'exportateur est tenu de payer le transport jusqu'au lieu de destination convenu,

CIP : CARRAIGE AND INSURANCE PAID TO - PORT PAYE, ASSURANCE COMPRISE JUSQU'A (...lieu de destination convenu) l'exportateur doit, en plus des obligations de CPT, assurer la marchandise pour 110% minimum de sa valeur CIP,

DAF : DELIVERED AT FRONTIER - RENDU FRONTIERE (...lieu convenu) l'exportateur doit assurer à ses propres frais les transport de la marchandise au lieu de livraison à la frontière convenue,

DES : DELIVERED EX SHIP - RENDU EX SHIP (...port de destination convenu) l'exportateur doit assurer le transport des marchandises à ses propres frais jusqu'au port de destination convenu,

DEQ : DELIVERED EX QUAY (DUTY PAID) - RENDU A QUAI (DROITS ACQUITTES) (...port de destination convenu) l'exportateur doit mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dédouanée à l'importation,

DDU : DELIVERED DUTY UNPAID - RENDU DROITS NON ACQUITTES (...lieu de destination convenu) l'exportateur a rempli ses obligations lorsque la marchandise est à la disposition de l'acheteur au lieu convenu,

DDP : DELIVERED DUTY PAID - RENDU DROITS ACQUITTES (...lieu de destination convenu) l'exportateur doit mettre la marchandise à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation et donc supporter tous les frais et risques, droits et taxes.