Garanties et cautions

Votre entreprise opère en dehors du territoire national ?

Tout marché ou tout appel d'offres international peut vous imposer de fournir à votre client ou à sa banque des cautions ou garanties à premières demandes, avec ou sans date butoir.

Caution ou garantie de soumission, de restitution d'acompte, de retenue de garantie ou de bonne fin : ces engagements sont nombreux et leur mise en place est parfois très complexe.


Nous pouvons vous assister dans ces opérations, en vous faisant profiter de notre expérience dans la rédaction de ces actes qui doivent être adaptés au cas par cas au marché que vous conclurez.

Il convient de préciser que les acheteurs étrangers exigent de la part de leurs fournisseurs, la mise en place, de plus en plus fréquente, de garanties à première demande, aux lieu et place des cautions.

La garantie à première demande est un acte autonome, il n'est pas l'accessoire de l'obligation principale, à ce titre, le garant souscrit un engagement personnel et irrévocable de payer une somme d'argent dans les conditions fixées dans l'acte lui-même. Le garant ne peut se prévaloir, comme pour l 'émission d'une caution, des conditions de l'obligation principale.

La COFACE peut vous garantir contre le risque de mise en jeu abusive des cautions/garanties à première demande qui peuvent être exigées par les acheteurs étrangers.

SOFARIS peut également intervenir en participation en risque pour les cautions/garanties à premières demandes délivrées par votre banque, aidant ainsi à la mise en place d'engagements par signature parfois élevés.

Pour en savoir plus, consultez nos agences ou le Département International du Crédit Coopératif.