Le crédit documentaire

Le commerce international reste soumis à de nombreuses incertitudes liées à l'éloignement géographique entre les parties, un environnement économique, administratif, juridique et politique parfois incertains.

Le crédit documentaire, pour complexe et formaliste qu'il soit, reste un moyen sécurisant et efficace pour les deux parties, et peut constituer un instrument de financement.

Ses modalités de fonctionnement sont régies par les Règles et Usances Uniformes "R.U.U." de la Chambre de Commerce International (publication n° 500 entrée en vigueur le 1er Janvier 1994). Comme stipulé à l'article 3 des R.R.U. il est une transaction distincte et totalement indépendante du contrat commercial, les banques ne sont en aucune façon concernées ou liées par ce(s) contrat(s) même si les crédits incluent une quelconque référence à ce(s) contrat(s).

Le crédit documentaire est émis par la banque de l'acheteur (banque émettrice) qui prend l'engagement "de payer les documents" émis par l'exportateur, pour autant que ceux-ci soient rigoureusement conformes à ceux exigés dans l'ouverture du crédit.

Pour en savoir plus sur le crédit documentaire

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