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L'Intéressement et la Participation
L’intéressement et la Participation sont des dispositifs réglementés permettant à une entreprise de partager les fruits de sa performance avec ses salariés. Ils favorisent une dynamique de groupe et la motivation des salariés, donc de meilleurs résultats dans leur implication en faveur de l’entreprise. Les organismes à but non lucratif sont éligibles à ces dispositifs sous certaines conditions.
L’intéressement
L’intéressement est un mécanisme purement facultatif qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Il repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable ou non par tacite reconduction. Néanmoins, il peut être assorti d’avenants annuels.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique : associations employeurs, logement social, mutuelles, EPIC, entreprises, commerçants, artisans, professions libérales.
Une association ou un organisme à but non lucratif doit mettre en place l’intéressement sur la base de critères extra-financiers : le fait de prévoir un complément de rémunération en fonction d’un résultat physique, du chiffre d’affaires ou d’un solde comptable serait de nature à affecter le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme, constituant l’indice d’une démarche lucrative.
L’intéressement est un mécanisme collectif, qui bénéficie à tous les salariés. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles (mais soumises à l’impôt sur le revenu). Le salarié peut cependant choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale (PEE). Dans ce cas, le versement est considéré comme volontaire ouvrant ainsi un droit à l’abondement éventuel de l’entreprise et de surcroit est exonéré de l’impôt sur le revenu.
L’intéressement n’a pas le caractère de rémunération (au sens du code la Sécurité Sociale) mais il ne peut se substituer à aucun autre élément de rémunération.
L’intéressement permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
La participation
La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. Elle est obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés, facultative pour les autres. Elle repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers.
Peuvent mettre en place un accord de participation : les entreprises, les associations soumises à l’IS, les entreprises de logement social et SEM, les mutuelles, les EPIC. Pour une association partiellement fiscalisée (sectorisation) : se renseigner auprès de son conseiller fiscal.
L’accord de participation peut être conclu pour une durée déterminée (un an minimum) ou indéterminée. Il doit être conclu avant l’expiration du délai d’un an après la clôture de l’exercice concerné et déposé auprès de la DDTEFP pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.
Depuis le 1er janvier 2007, les nouveaux accords sont obligatoirement adossés à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOI).
Les bénéficiaires :
Tous les salariés en bénéficient sous réserve d’une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.
La participation est bloquée 5 ans ou plus, en fonction du plan dans lequel elle est placée (PEE, PERCO...). Chaque bénéficiaire choisit individuellement entre :
. le blocage 5 ans de sa quote-part individuelle de participation en compte courant bloqué ou dans un Plan d’Epargne salariale avec, en contrepartie, l’exonération d’impôt sur le revenu
. le versement immédiat : dans ce cas, la participation est imposable.
Versée dans un Plan d’Epargne salariale (PEE, PERCO), la participation peut bénéficier d’un abondement de l’employeur. En revanche, elle est bloquée pour une durée de 5 ans minimum (PEE) ou jusqu’à la retraite (PERCO).
Déblocage anticipé : la participation bénéficie des cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation. Les cas de déblocage énumérés sont communs à la participation et au PEE.
Avantages sociaux et fiscaux : la participation permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’intéressants avantages sociaux et fiscaux.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre agence du Crédit Coopératif