SEPA Interentreprises

Vous souhaitez sécuriser vos encaissements ?

Le Crédit Coopératif vous propose de découvrir le prélèvement SEPA Interentreprises (appelé également B2B).

Qui est concerné ?

Le prélèvement SEPA interentreprises est exclusivement réservé aux règlements entre personnes morales: entreprises, associations, professionnels ou administrations.

Quels en sont les avantages ?

  •  Vos encaissements sont sécurisés. Vos débiteurs ne peuvent pas contester un paiement autorisé après son règlement.
    •  Vos remontées de fonds sont plus rapides: délai de remise en banque J-1 avec J= date d'échéance.
    •  La gestion des mandats demeure inchangée: pas d'obligations supplémentaires par rapport au prélèvement SEPA classique.
    •  Vous recevez les relevés d'opérations et d'impayés comme pour un prélèvement SEPA classique.


Comment en bénéficier ?

Vous devez tout d'abord disposer d'un abonnement de télétransmission et d'un logiciel de communication bancaire.

Vous pourrez ainsi émettre des prélèvements adaptés via le protocole de télétransmission choisi (EBICS, SWIFTNet...).
 
Vous devrez également préciser sur vos mandats de prélèvement qu'il s'agit d'un prélèvement SEPA Interentreprises. 
 

Vos questions, nos réponses.

> En pratique, comment je mets en place ce système avec mes débiteurs ?

Vous devez vous assurer que la banque de votre débiteur accepte le prélèvement SEPA Interentreprises. C'est le cas du Crédit Coopératif.
Puis, collectez auprès de chacun de vos débiteurs un mandat de prélèvement spécifique SEPA interentreprises qui doit être daté et signé. 


> Avertissez vos débiteurs sur l'obligation de remettre une copie du mandt signé à leur banque, avant le 1er prélèvement, pour prévenir d'éventuels rejets.

> Pré-notifiez vos clients du prélèvement au moins 14 jours avant son échéance, par tout moyen (facture, avis , échéancier...).

 

> Quels sont les impacts pour mon client ?

En signant ce mandat SEPA Interentreprises, votre débiteur s'engage à renoncer au droit de remboursement d'un prélèvement qu'il a autorisé au préalable. Il est tenu d'informer sa banque de la signature de ce nouveau mandat.

> Que faire si la banque de mon client n'accepte pas le prélèvement SEPA Interentreprises ?

Il est nécessaire d'attendre que la banque de votre débiteur accepte le prélévement SEPA Interentreprises. Dans cette attente, votre client peut vous régler par prélèvement SEPA classique, par virement ou par chèque bancaire. Il peut également faire domicilier ses comptes dans une banque qui accepte ce type de prélèvement.

> Mon client peut-il refuser un prélèvement SEPA interentreprises sur son compte ?

Oui, à réception de votre notification, votre client peut intervenir auprès de sa banque pour lui demander de refuser le prélèvement avant le décaissement de son compte. Cette opposition ne remet pas pour autant en cause la validité du mandat.

> Il n'y a donc plus aucune contestation possible après décaissement ?

Sauf s'il s'agit d'un prélèvement qu'il estime erroné ou qu'il n'a pas autorisé (action frauduleuse, erreur du créancier...), aucune contestation n'est possible.

Pour plus d'informations et pour souscrire à cette offre, contactez votre conseiller.