Nos conditions tarifaires

Conditions bancaires applicables au 1er juillet 2013 pour les clients particuliers, cliquez ici.


Pour retrouver les conditions bancaires applicables jusqu'au 30 juin 2013 pour les clients particuliers, cliquez ici.

Conditions bancaires applicables au 1er juillet 2013 pour les clients entreprises et organismes d'intérêt général

 

Pour télécharger le guide des tarifs 2013, cliquer ici.

Vous pouvez également consulter le guide des tarifs 2012 (tarifs applicables jusqu'au 30 juin 2012). Téléchargez le pdf en cliquant ici.

Pour consulter les tarifs des opérations bancaires avec l'étranger pour les clients entreprises et organismes d'intérêt général : cliquez ici.


A noter : La loi de finances rectificative du 14 mars 2012 instaure une taxe sur les transactions financières. A compter du 1er Août 2012, une taxe sera appliquée sur l’acquisition, à titre onéreux, d’un titre de capital émis par une société française et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux de la taxe est de 0,2 %  (non soumis à TVA) de la valeur d’acquisition du titre. Le montant de la taxe sera calculé quotidiennement et prélevé par la banque directement sur le compte à vue à J+1 de la date de transaction.