Actualités



Le 3 janvier 2018, un identifiant européen LEI sera obligatoire pour exécuter des opérations financières

La Directive Européenne MIF II entrera en vigueur le 3 janvier 2018. Cette nouvelle réglementation a pour objectif d'assurer plus de transparence sur les marchés d'instruments financiers, tout en renforçant la protection des investisseurs. A compter du 3 janvier, chaque client « personne morale » souhaitant acheter ou vendre un instrument financier sur les marchés financiers (1) devra être identifié par la codification « LEI » (Legal Entity Identifier).

Qu’est-ce que le LEI ?
•    Il s’agit d’un identifiant unique et mondial sous forme de code alphanumérique de 20 caractères
•    Il est valable 1 an.


L'objectif de cette codification est d'assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers.

A partir du 3 janvier 2018, en l’absence de LEI valide, les ordres d’achat et de vente qui seraient présentés par tout client « personne morale » seront rejetés.

A qui s’adresse le LEI ?
•    A  toute Personne Morale y compris associations, SCI familiales et patrimoniales.
•    Les Entrepreneurs Individuels sont à considérer comme des Personnes Physiques : pas de LEI mais un identifiant CONCAT ou ID MIF

Comment obtenir son LEI ?
Vous pouvez vous procurer votre identifiant auprès de l'INSEE. Cet identifiant est valable 1 an et devra être renouvelé dans les 6 semaines précédant sa date d'expiration.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l'INSEE.
Afin de pouvoir continuer à travailler ensemble dans le respect de cette réglementation, nous vous remercions de nous transmettre votre identifiant LEI dans les meilleurs délais en prenant contact avec votre centre d’affaires.



(1) Les souscriptions et rachats d'OPC (Organismes de Placement Collectifs) ainsi que les parts sociales ne sont pas concernés par ce dispositif.


VOTRE BANQUE SUR INTERNET

Associations, entreprises :

Particuliers :

Personnes protégées

___________________________