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Epargne salariale
- Le PEE
- Le PERCO
Vous souhaitez optimiser les performances de votre structure et, pour ce faire, vous avez besoin de motiver vos salariés, de les impliquer dans le développement, de les fidéliser afin de conserver à tout moment des équipes expérimentées à même d’atteindre cet objectif.
Sachez qu’il existe des outils qui vous permettent d’apporter à vos salariés une « rémunération » exempte de charges et surtout adaptée aux performances de votre structure : il s’agit du plan d’épargne entreprise (PEE) et du plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
Ces outils vous donnent la possibilité de verser aux salariés qui les utilisent un abondement exonéré de charges patronales et salariales, déductible du bénéfice imposable, non soumis à l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires et d'une grande souplesse pour l'entreprise puisqu'il est modifiable à tout moment par un avenant.
Les caractéristiques du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
- Le PEE est collectif et facultatif
- Il est ouvert à tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté. Il est également ouvert au dirigeant pour les entreprises dont l'effectif salarié est compris entre 1 et 100 salariés
- Les sommes placées dans le PEE sont bloquées pendant 5 ans. Il existe toutefois 9 cas de déblocage anticipé (mariage, achat de la résidence principale, cessation du contrat de travail, ...)
- La sortie du PEE se fait en capital (pas de sortie en rente)
- Les sommes sont placées sur un compte personnel réservé au salarié
- Au bout des 5 ans, seul le revenu des placements (plus-values) est taxé
Le PEE peut recevoir :
- Les versements volontaires : limités annuellement à 25% de la rémunération annuelle brute par salarié
- L’intéressement (s'il existe un accord d'intéressement dans l'entreprise) : tout ou partie de la prime d’intéressement peut être placée dans le PEE dans les 15 jours suivant sa perception par le salarié : elle échappe alors à l’impôt sur le revenu.
- La participation : s'il existe un accord de participation dans l'entreprise, la loi du 31/12/2006 précise que les accords conclus à compter du 31/12/2006 ne peuvent plus prévoir l'affectation de la participation uniquement à un CCB et doivent obligatoirement être adossés à un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, ...)
- L’abondement : il est facultatif et modifiable annuellement par avenant. L’Abondement représente ce que l’employeur peut ajouter au versement d’un salarié. Cette aide est plafonnée par année civile et par salarié à 300% des versements et à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 2574,72 € pour 2007).
Exemple : il est possible d’abonder à 100% avec un plafond à 300€ brut. Le salarié doit alors verser annuellement 300€ pour bénéficier de l’aide maximale de 300€ brut.
L’abondement n’est pas considéré comme un élément de rémunération. Il n’apparaît pas sur la feuille de paye et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
LE PERCO
Une fois le PEE mis en place, il peut être complété par un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).
Le PERCO fonctionne globalement comme un PEE et en conserve les avantages, notamment fiscaux et sociaux : possibilité de sortie en capital, fiscalité attractive des intérêts et des plus-values de l'épargne, abondement déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Le PERCO se distingue du PEE par la durée de blocage (les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite), les cas de sortie anticipée (moins nombreux) et les modalités d'abondement plus favorables (plafond annuel maximum de 300% du versement et de 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 5149,44 € pour 2007).
La mise en place d'un PERCO présuppose obligatoirement celle d'un PEE.
Comment mettre en place un PEE ou un PERCO ?
Pour mettre en place un PEE ou un PERCO avec le Crédit Coopératif et sa filiale Natixis-Interépargne, leader de l'épargne salariale en France, nous vous proposons :
- un premier contact afin de faire le point sur les accords en place (participation, intéressement,…), sur votre population salariée (salaires, âge,…), vos besoins prioritaires (fidélisation, motivation, retraite,…), vos choix en matière de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) éligibles au PEE ou au PERCO (monétaires, dynamiques, éthiques, ...).
- puis nous transmettons notre proposition commerciale sur mesure
- à tout moment nous pouvons guider votre structure dans la définition des règles d’abondement
- nous pouvons intervenir, sur place, devant les représentants du personnel (CE, délégués syndicaux,…) pour leur présenter le dispositif, avant validation
- nous pouvons également intervenir après validation du plan : l'objectif étant alors de présenter au personnel le PEE éventuellement complété par le PERCO (fonctionnement, présentation de la gamme de fonds,….et réponse à l’ensemble de leurs questions). Un document pratique est remis à chaque participant avant l’intervention.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre agence du Crédit Coopératif mais également les spécialistes Ingénierie Sociale du Crédit Coopératif : Direction du Développement des Entreprises - Crédit Coopératif |